Vote de la protection fonctionnelle: inadmissible !

« INADMISSIBLE », c’est par ce terme qu’Edouard Friedler débute le courriel qu’il a adressé à notre blog leBeausset-info aujourd’hui.

L’élu de l’opposition ne décolère pas, en effet, depuis, que le Conseil Municipal a voté par 23 votes, la protection fonctionnelle au maire, Georges Ferrero  (voir notre article ici) dans une affaire privée.

Rappelons qu’il s’agit d’une affaire de moutons qui auraient été égorgés dans la propriété de Georges Ferrero. Affaire qui avait été dénoncée le 22 octobre 2015 par le blog le-beaussetan.com, dont le Directeur de la publication n’est autre que le voisin du premier magistrat du Beausset…

Les deux voisins étant en conflit ouvert depuis plusieurs années, les multiples rebondissements de leur conflit personnel n’ont que trop souvent dépassés la sphère du privé pour venir, trop souvent, polluer la sphère publique. C’est donc une nouvelle affaire entre les deux hommes qui prend aujourd’hui une dimension communale et une tournure politique et juridique.

Edouard Friedler indique en effet dans son courriel: « Estimant qu’il revient au Maire de prendre en charge lui-même ses frais de justice sans faire appel au budget de la Commune, le Beausset Rassemblé a donc décidé de saisir le Préfet du Var en référé pour annulation de cette délibération. »

Sur un plan technique, rappelons que le Préfet dispose d’un pouvoir de contrôle de légalité a posteriori des actes des collectivités locales. Cette mission est assignée au préfet par l’article 72 de la Constitution et par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982. Le préfet peut également déférer l’acte au tribunal administratif si celui-ci n’est pas amendé ou retiré par la Collectivité et le déféré préfectoral peut également être assorti d’une demande de suspension.

Le vote par le Conseil Municipal mardi 23 février 2016 d’une « Protection Fonctionnelle » au bénéfice du Maire soulève plusieurs questions qui vont au delà de l’acte administratif proprement dit:

  • Entre ses indemnités de fonction et ses indemnités de représentation à la Mairie du Beausset, ses indemnités de fonction comme Vice-Président de l’Intercommunalité, si on ajoute le salaire versé par la commune du Beausset à son épouse, Directrice de Cabinet, l’argent public perçu par Georges Ferrero semble très largement suffisant pour lui permettre de saisir la justice. Pourquoi donc faire supporter aux Beaussétans les frais d’une procédure judiciaire qui ne les concerne en rien ? D’autant, comme l’avait précisé E. Friedler lors des débats en Conseil Municipal: « s’il est sûr de son bon droit, [pourquoi] ne l’engage-t-il pas sur ses propres deniers et non sur l’argent du contribuable, puisqu’en gagnant, les frais de justice seraient pris en charge par la partie adverse? »
  • Le maire a indiqué avoir porté plainte. De quel type de plainte s’agit-il ? 
    Il s’agirait d’une « plainte en diffamation avec constitution de partie civile déposée auprès du Procureur« . Sous réserve de confirmation toutefois tant les explications fournies en Conseil Municipal sont parcellaires et peu claires, d’autant qu’une plainte avec constitution de partie civile doit être adressée au juge d’instruction du tribunal de grande instance et non au procureur… Les informations données lors du Conseil Municipal, par la Directrice de Cabinet du Maire notamment, sont-elles exactes ?
  • A quelle date cette plainte a-t-elle été déposée?
    Laurence Boushala, la troisième adjointe (qui dirigeait la séance du Conseil Municipal après que le Maire soit sorti), a eu beaucoup de mal a apporté la moindre explication… Voir la vidéo du Conseil Municipal du 23/02/2016 publié par Le Beausset Rassemblé
  • Par qui cette plainte a-t-elle été déposée ?
    Par la Commune du Beausset ou plus vraisemblablement à titre personnel par Georges Ferrero? Impossible de le savoir…

Malgré ces interrogations légitimes, malgré ces imprécisions flagrantes, 23 Conseillers Municipaux et Adjoints ont voté, soit à titre personnel soit avec procuration, la Protection Fonctionnelle au maire dans ces circonstances !
Certains de ces élus, après coup, semblent bien gênés de la situation… Pour le moins, pourrait-on ajouter, car l’image donnée aux Beaussétans sur ces affaires de Clochemerle n’est rien d’autre que pitoyable !

Pendant que les Beaussétans souffrent d’augmentations irréfléchies d’impôts tant au niveau Communal qu’Intercommunal, l’argent des électeurs-contribuables-vaches à lait-Beaussétans est dépensée d’une façon irréfléchie pour des raisons personnelles !

Il y a de quoi être en colère et de crier, en effet,  « INADMISSIBLE » !

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Courriel d’Edouard Friedler reçu le 26 février 2016

 

 

COMMENTAIRES sur “Vote de la protection fonctionnelle: inadmissible !

  1. La protection fonctionnelle abusive est un grand classique.
    Voir Roquebrune sur Argens où le maire est condamné pour détournement de fonds publics. Le Conseil municipal vote la protection fonctionnelle mais sur intervention du Préfet, elle est rejetée par le tribunal administratif.
    Voir encore Le Castellet ou la majorité vote la protection fonctionnelle au profit du défunt maire condamné dans une affaire de harcèlement dont on peut se demander quel est le rapport avec la gestion d’une collectivité territoriale .
    Voir encore l’ex-maire du Barcarès qui obtient la protection fonctionnelle dans une affaire de prise illégale d’intérêts en 2013 mais qui est condamnée à tout rembourser 2 ans après par le tribunal administratif de Montpellier.
    Tous les espoirs sont donc permis aux Beaussetans!

  2. Le rédacteur du blog le-beaussetan.com, Jean-Pierre VITRANT, a réagi à notre article ci-dessus en insistant notamment sur son rôle de lanceur d’alerte. Puisque ce commentaire n’a pas été adressé sur lebeausset-info, mais qu’il offre un élément de contexte supplémentaire à l’affaire que nous relatons, nous vous invitons à aller le lire sur son blog ici: http://www.le-beaussetan.com/2016/03/05/precisions-concernant-larticle-paru-dans-le-beausset-info-vote-de-la-protection-fonctionnelle-inadmissible/

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