C’est Var Matin qui nous apprend que Gabriel Tambon, a été contraint par les services de la Préfecture de respecter le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulon qui l’a condamné fin mai 2014 à d’importants dommages et intérêts mais surtout à 3 ans d’interdiction d’exercer sa fonction de Maire dans une affaire de harcèlement moral (voir nos multiples articles ici).

Il aura donc fallu attendre 4 mois, et de multiples événements (notamment à CCSSB), pour qu’une décision de justice soit finalement appliquée alors que le condamné arguait de sa « présomption d’innocence » en raison du fait qu’il avait fait appel.

Pour les observateurs avertis, cet argumentaire de Gabriel Tambon ne reposait sur aucun fondement juridique, en raison notamment du caractère éxécutoire du jugement, (l’appel n’étant pas suspensif dans ce cas) et de l’absence manifeste de requête en suspension de l’exécution provisoire par l’interessé…

Mr Tambon reste toutefois Conseiller municipal du Castellet et Conseiller Communautaire, vice-président de la CCSSB.

Quelles seront les conséquences juridiques du comportement de Mr Tambon pour la commune du Castellet mais également indirectement pour la CCSSB ?

C’est toute la question, puisqu’il semble acquis que toutes ses décisions prises en tant que maire depuis le jugement qui est intervenu fin mai 2014, sont manifestement illégales….

Le jugement en appel de cette affaire de harcèlement moral sera rendu en Octobre prochain.

Crédit: http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/le-castellet-gabriel-tambon-ne-siege-plus-en-tant-que-maire.1866799.html