Affaire de la collecte des ordures ménagères (suite)

Nous apprenions par voie de presse samedi 22 février 2014, que la justice avait finalement donné raison à la société Bronzo (voir l’article du journal La Marseillaise) dans l’affaire de la collecte des déchets ménagers qui l’oppose à la CCSSB et surtout à son Président, le très décrié Gabriel Tambon (voir nos articles précédents ici et ici).

La Marseillaise indiquait: « Saisie en référé par l’entreprise Bronzo qui assure sur cinq des neuf communes de l’intercommunalité le ramassage des ordures ménagères, la justice a donné raison à la requérante. Celle-ci a demandé la suspension de la décision de Gabriel Tambon qui, le 7 janvier, déclarait «sans suite la procédure d’attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés». Une situation qui, selon la société, « conduit à prolonger le marché dans des conditions irrégulières et contraires au code des marchés publics ». En effet depuis le 31 décembre 2012, l’entreprise Bronzo assure la continuité du service par le biais d’avenants. L’entreprise s’est refusée à en signer un huitième qui apparaît « litigieux » au regard des syndicats de salariés et que dénonce également la société Bronzo. Celle-ci estime en outre que la décision de casser l’appel d’offres (le deuxième jugé infructueux) pour en relancer un troisième, le 24 janvier, « viole les règles d’ordre public ». »

Le journal indiquait également que le Président de l’Intercommunalité « est des plus évasifs concernant la décision de justice qui vient d’être rendue » et ajoutait « l’élu n’a pas tout à fait l’air de vouloir s’y plier ». Quelle prémonition!

En effet, selon le maire de Bandol (en première ligne dans ce dossier), Gabriel Tambon refuserait « d’appliquer l’ordonnance du juge des référés » et également de « recevoir et de dialoguer avec les maires des communes concernées » (voir son courrier ci-dessous du 21 février 2014 adressé au Préfet du Var)…

Mais c’est la « décision du Président de la Communauté de Communes » (Gabriel Tambon) également du 21 février 2014 qui nous interpelle le plus. On y parle maintenant de « tentative de corruption », d’« agissements délictueux », de « menaces », de « divulgation d’informations confidentielles ».  C’est du lourd, comme diraient certains.

Lisez très calmement l’article 2 de ce document et faites vos commentaires et analyses ci-dessous…

Les conclusions du référé du Tribunal Administratif du 20 février 2014 sont quant à elles disponibles ici.

 

Courrier N°2014-24_2Courrier N°2014-24

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