Décharges sauvages de Belgentier: mêmes protagonistes qu’au Beausset

Il y avait Bernard Schmitz et Jean-Paul Goy impliqués dans l’affaire des décharges sauvages du Beausset. Il y a maintenant les mêmes protagonistes mais impliqués cette fois-ci dans une affaire de décharges sauvages à Belgentier!

En effet, Var Matin d’aujourd’hui nous apprend qu’ils sont cités dans une affaire de décharge sauvage à Belgentier aux côtés du Maire de cette ville… Point commun, dans cette affaire comme dans celle du Beausset, ils clament leur conformité à la loi…

De quelle façon? C’est toute la question qui se pose.

En ce qui concerne le Beausset, nous aurons surement à revenir prochainement sur les éléments qui permettent à ces deux protagonistes de se prévaloir du droit… En attendant, il semble que l’exploitation de cette décharge soit suspendue depuis l’arrêté pris par Jean-Claude Richard, le maire du Beausset le 3 janvier 2013 (voir ici et ici). Par contre la remise en état des lieux, telle qu’elle était imposée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence en Janvier 2011 n’a toujours pas eu lieu. C’est ce que les services de la mairie semblent être allé constater le 28 janvier 2013.

MAJ de l’article le 28 mars 2013, sources: Etienne (en commentaire) et Carol Louveau (sur twitter)

20130325-154249.jpg

 

COMMENTAIRES sur “Décharges sauvages de Belgentier: mêmes protagonistes qu’au Beausset

  1. Pourquoi se gêner?
    Et au Beausset, où en sommes nous? où en sont « les pouvoirs publics dans le respect des possibilités légales d’action et des responsabilités assignées » comme c’était si joliment dit dans la revue municipale de décembre 2011!
    Qu’en pensent tous les candidats putatifs à la mairie qui font la une ces derniers temps?
    Qui osera mettre le ohlà à cette dégradation continue et dramatique de notre environnement?
    C’est écœurant!
    Les incivilités mineures choquent justement mais là, face à une incivilité majeure nous faisons tous l’autruche?

  2. Toujours les mêmes tactiques de retardement.
    Messieurs GOY et SCHMIT sont des habitués de la juridiction correctionnelle de Toulon sur ce type de contentieux….Ils saisissent leur avocat au dernier moment… et donc celui ci n’étant pas prêt , demande de report… Bien gentil le tribunal, car s’ils sont condamnés, de toutes façons ils feront appel….

    Au fait il y a eu déjà des condamnations à remise en état… càd à enlever les déchets des vallons qui ont été comblés pour… faire pousser les oliviers (ou mettre des panneaux solaires aprés rachat des terrains par un grand groupe cimentier). En général c’est « remise en état sous astreinte de X euros par jour de retard »… Que fait la Préfecture pour faire exécuter ces jugements ? Question pernicieuse… la réponse serait intéressante… Il y a eu une COPOLEN (ce n’est pas une fleur ni un insecte… même si on y bruisse plus qu’on y agit.. non:commission des polices de l’environnement, machin regroupant toutes les administrations qui s’occupent d’environnement , sous la présidence du Préfet, et en présence des procureur de la République du département) il y a quelques mois à TOULON… On y a causé de l’exécution de ces décisions de justice…. Réponses, réponses….Echo es-tu là ….

    Si vous voulez un peu rire(jaune):

    http://www.var.gouv.fr/dechets-du-btp-6-engagements-forts-a828.html

    C’est beau les chartes… Non?

  3. J’ai pu consulter les arrêtés pris par le maire à l’accueil de la mairie et il y en avait un du 3 janvier 2013 qui mettait en demeure Messieurs Schmitz et Goy d’arrêter immédiatement leurs travaux réalisés en infraction dans leur propriété du Jas Blanc. Je vais essayer d’en prendre une photo et vous l’envoyer par email.
    Il semble également que la police municipale et le service de l’urbanisme de la mairie sont intervenus à la demande du préfet fin janvier / début février 2013 pour constater si la remise en état qui était demandée avait bien été réalisée, et il semble que ce n’était pas le cas.

DEPOSEZ UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE