[Var-Matin]Un nouveau schéma départemental dresse les contours de l’intercommunalité

Bureau tenu par Carol LOUVEAU et Olivier CROUZIER, lors de la consultation citoyenne

Nous vous parlions dans notre article précédent, des rumeurs qui concernent l’intercommunalité (voir ici). Var Matin s’en est fait l’écho dans son édition d’aujourd’hui. Compte tenu de l’intérêt du sujet, nous reproduisons ci-dessous leur article dans son entier.

 

 Un nouveau schéma départemental dressant les contours de l’intercommunalité doit être présenté dans les prochaines semaines. Seule certitude, Sanary intégrera la communauté de communes.

Et si finalement rien ne changeait, ou presque ?… Alors que son démembrement, voire sa disparition totale, avait été sérieusement envisagé par les services de l’Etat, la communauté de communes Sud-Sainte-Baume (CCSSB) pourrait finalement sortir renforcée de la réforme de l’intercommunalité.

Le 21 septembre, une réunion de la commission départementale de coopération intercommunale doit avoir lieu. À cette occasion, les élus prendront connaissance du schéma concocté en coulisses depuis plusieurs mois par la préfecture, avec l’association des maires du Var.

Si les contours définitifs du document n’ont pour l’heure pas été dévoilés, certains signes semblent indiquer que les arbitrages concernant SSB ont bien été arrêtés.

L’arrivée de Sanary officialisée

Un des principaux axes de la loi réformant l’intercommunalité, visait à ce que désormais l’ensemble des communes intègre une structure intercommunale. Cela valait bien sûr aussi pour Sanary, une des dernières communes varoises à faire « bande à part ».

Un temps pressée de rejoindre TPM, la commune de Ferdinand Bernhard a finalement opté pour Sud-Sainte-Baume. Un choix validé en séance par la communauté de communes, mais aussi individuellement par toutes les villes composant SSB. Mais cette intégration, décidée un peu à la hâte en 2011, au moment où toute la carte de l’intercommunalité était « remise à plat », a été gelée par la préfecture, « en attendant ». Sauf énorme surprise, le plan qui sera dévoilé par le préfet le 21 septembre, actera cette entrée.

Statu quo par ailleurs

En quelques mois, Evenos et Le Beausset sont passés par tous les états. Dans un schéma « de travail » présenté par le préfet fin 2011, ces deux communes devaient rejoindre Toulon-Provence-Méditerranée (TPM). Une donnée qui ne semblait pas contrarier outre mesure Marcel Leguay et Jean-Claude Richard, leurs maires respectifs (notre édition du 21 décembre 2011).

Mais depuis, les choses ont bien changé. Au Beausset, une « consultation citoyenne », organisée mi-janvier, s’est soldée par une large victoire des opposants à une entrée dans TPM.

Jean-Claude Richard a cherché à minimiser l’impact de ce vote, estimant que la participation restait faible. (de l’ordre de 28 %). Malgré tout, le premier magistrat semble résigné à un maintien dans la communauté de communes.

« Je n’ai pas d’informations précises concernant le sort du Beausset dans la future intercommunalité, indiquait Jean-Claude Richard il y a quelques jours.Je pense que si SSB est élargie à Sanary, nous pourrons devenir communauté d’agglomération. Cela donnera une nouvelle dynamique positive pour tout le monde ».

Une ligne que partage Marcel Leguay, maire d’Evenos. « Ce qui importe pour nous, compte tenu de notre ambition de développement, c’est de faire partie d’une communauté d’agglomération qui pourra nous soutenir en matière de travaux. Après, qu’il s’agisse de TPM ou de SSB…»

Statut modifié : une hypothèse

Effectivement, avec l’entrée de Sanary, Sud-Sainte-Baume franchirait la barre des 50 000 habitants, permettant de passer de communauté de communes à communauté d’agglomération. A la clé, plus de dotations, mais surtout plus de compétences (assainissement, transport…)

Mais si le conditionnel reste de mise, c’est que cette mutation n’est qu’une possibilité offerte à SSB. « Il n’y a rien d’automatique, tempère-t-on du côté de la présidence de Sud-Sainte-Baume, en aucun cas nous ne chercherons à brûler les étapes.Ce qui est sûr, en revanche, c’est que nous attendons avec impatience l’adoption de ce schéma afin de pouvoir travailler plus sereinement ».

En effet, les mois d’incertitude ont sérieusement grippé le fonctionnement de l’institution, ralentissant de plusieurs mois certains projets. Qu’il s’agisse d’aménagement (Plan local de l’urbanisme) ou encore de chantiers structurants (échangeur autoroutier de Sanary).

Dans tous les cas, après la présentation du schéma, fin septembre, les élus auront trois mois pour faire remonter leurs remarques. Pour une entrée en vigueur définitive à la fin de l’année.

Source: Var Matin du 4 septembre 2012

1 COMMENTAIRE sur “[Var-Matin]Un nouveau schéma départemental dresse les contours de l’intercommunalité

  1. Il semble que l’on revient à des options raisonnables:

    – L’abandon probable du projet LGV
    – Le maintien et même le renforcement de la CCSSB
    – Le PLU.

    Reste à nos élus, au maire en premier lieu, à s’investir enfin sans réserves dans la CCSSB.
    Côté PLU, l’existence d’un document d’urbanisme de référence est une très bonne chose. La qualité de celui qui vient d’être adopté laisse à désirer: pourquoi avoir classé en zones Naturelles ou Agricoles, de très nombreux hectares fortement urbanisés et/ou au potentiel agricole quasiment nul? pour maquiller une triste réalité? Espérons que ce PLU, si il n’est pas soumis à la censure du Tribunal Administratif, sera régulièrement actualisé et amélioré.

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