quels droits à construire supplémentaires ?

Propriétaire d’une maison, d’un terrain ou d’un appartement, comment calculer vos droits à construire supplémentaires ? Quelles conséquences sur le prix de vente de vos biens immobiliers ?

Que l’on soit propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain à construire, la majoration des droits à construire de 30% annoncée par Nicolas Sarkozy vous concerne. Pour faire le point sur les droits à construire, il suffit de joindre la mairie où se trouve le bien immobilier ou foncier. En communiquant l’adresse du bien au service de l’urbanisme, il vous renseignera sur le COS (coefficient d’occupation des sols) de votre secteur. A ce COS, vous appliquez la superficie de la parcelle où est situé le bien pour obtenir sa constructibilité. De ce montant, vous déduisez la superficie déjà construite. Attention, cette réforme ne sera applicable que si elle est votée en l’état.

Vous êtes propriétaire d’une maison

Imaginons que votre résidence principale soit située dans un secteur où le COS s’élève à 0,4. Si elle est implantée sur un terrain de 1.000 mètres carrés, cela signifie que sa constructibilité s’établit à 400 mètres carrés. Si votre demeure se développe déjà sur 220 mètres carrés, il reste des droits à construire sur 180 mètres carrés. A ce stade, un architecte ou un géomètre expert peut effectuer le mesurage de la construction existante. Avec la réforme annoncée, le COS serait majoré de 30%, ce qui le porterait à 0,52. D’où une constructibilité de 520 mètres carrés et la possibilité de construire 300 mètres carrés supplémentaires.
« Comme avec cette majoration des droits à construire, les familles souhaitant s’agrandir n’auront plus besoin de déménager, l’offre de maisons individuelles à vendre pourrait baisser » prévoit Sylvain Jutteau, directeur national de la gestion immobilière chez Century 21. Quant aux vendeurs souhaitant conserver leur surface actuelle, la perspective de pouvoir construire plus constitue un élément supplémentaire de valorisation de leur bien immobilier.

Vous êtes propriétaire d’un terrain à construire

Là encore, la possibilité de pouvoir construire davantage devrait valoriser davantage le terrain. « Outre le COS -même majoré de 30 % -, les règles de gabarit ou hauteur et d’emprise au sol sont à prendre en compte tempère Marc Gedoux, Pt de Pierre Etoile. En raison de ces contraintes, la majoration de 30 % des droits à construire ne sera pas forcément atteinte partout ».

Vous êtes propriétaire d’un appartement

Les éventuels droits à construire constituent la propriété du syndicat de copropriété. Si un co-propriétaire souhaite profiter de cette réforme pour faire installer une veranda sur sa terrasse, il devra acquérir auprès du syndicat, les droits à construire pour réaliser ce projet.« Dans les immeubles résidentiels , la majoration des droits à construire n’aura guère d’incidence, car les règles de fonctionnement de la copropriété sont très compliquées et permettent rarement d’obtenir une extension » poursuit Sylvain

Un conseil : dans tous les cas de figure, mieux vaut attendre le vote de cette réforme pour déposer un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Source: Les Échos echo.st/281713

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C’est à l’occasion, jeudi 19 janvier dernier, des vœux 2012 du président de la CCSSB, Gabriel Tambon, que Josette Pons, députée et vice-présidente du Conseil Général, s’est exprimée sur la consultation publique sur l’intercommunalité qui s’est tenue dimanche dernier (voir ici). La position de celle dont le maire du Beausset déclare être un proche, est très claire:

« S’agissant des 2 communes qui ont décidé autre chose, ou en tout cas c’est pas encore tout à fait décidé, (…) s’agissant du Beausset, Monsieur le maire a décidé de faire une consultation,  je suis complètement d’accord, c’est bien de consulter la population (…)

Mais je pense que, à partir du moment où on consulte la population, il faut suivre aussi l’avis de la population.

Donc, la population s’est exprimée, le vote était complètement libre, les gens qui sont venus voulait exprimer quelque chose, ils l’ont fait, donc maintenant je crois qu’il faut suivre l’avis de la population, ça me paraît complètement normal. »

Nul doute que cette déclaration tenue en la présence de tous les maires de la CCSSB (y compris de Marcel Legay, maire d’Evenos, dont le conseil municipal est désireux d’ intégrer TPM, mais en l’absence de Jean-Claude Richard), devrait faire réfléchir…

Source video: bandol-blog.com

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Rappelons que tous les Beaussetans inscrits sur les listes électorales, sont invités à se prononcer – à bulletins secrets – pour ou contre le Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet le 22 avril 2011 qui prévoit d’intégrer les communes de la CCSSB dont Le Beausset dans TPM.

Le problème c’est que la lecture comparée de cet argumentaire et du projet publié par le préfet fait apparaître une différence de taille.

En effet, la mairie dans son document de synthèse nous présente une carte faisant apparaître un rattachement à TPM des seules communes du Beausset et d’Evenos. L’interprétation naturelle d’une telle carte laisse à penser que c’est le Préfet qui propose de ne sortir de la CCSSB que ces deux seules communes (Le Beausset et Evenos) et de maintenir les autres communes dans cette organisation.

Or il n’en est rien. Le projet du préfet disponible en téléchargement complet sur le site de la mairie ici était de dissoudre complètement la CCSSB et d’inclure la totalité des communes qui la forment dans TPM.

La carte ci-dessous, extraite du projet du préfet datant du 20 avril 2011 le démontre clairement.

Nous savons d’ailleurs depuis plusieurs mois, que toutes les communes de CCSSB (sauf celle du Beausset) ont exprimé clairement un avis négatif à leur rattachement à TPM.

Alors si la carte n’est pas officielle et que nul part dans le projet du préfet on ne parle du rattachement que des seules communes du Beausset et d’Evenos, quel est donc le document officiel sur lequel la mairie nous demande de voter?

Vous pouvez également exprimer votre opinion sur le sondage que nous avons mis en ligne sur cette question (en haut de la colonne gauche de ce blog). Nous rappelons à ce titre que le système ne permet pas les votes multiples (verrou sur l’adresse IP et par cookie).

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Si depuis 2008, chaque année a été riche d’événements importants pour Le Beausset, le moins que l’on puisse dire c’est que 2011 n’est pas en reste.

Les grands dossiers n’ont, en effet, pas manqué en 2011. Ils ont été accompagnés comme de coutume de leur traditionnel lot de polémiques. Parmi ces grands dossiers ce sont notamment ceux liés à la défense de notre environnement et de la préservation de l’identité de notre village qui nous ont tenu le plus en haleine…

Ainsi l’année 2010 s’était achevée sur le dossier du PLU (voir ici). Et bien cela aura été également le cas en 2011 (cette période de fêtes de fin d’année doit être considérée par le maire du Beausset comme particulièrement propice pour avancer sur ce dossier d’urbanisme ô combien important…). Il faut dire que le PLU occupe les esprits des Beaussetans depuis pratiquement 20 ans et que les péripéties n’ont pas manqué. Après de multiples versions donc, celle de 2011 est annoncée comme le meilleur compromis entre la vision politique locale et les « exigences infinies » des technocrates de toutes les administrations… Reste que cette version 2011 n’a pas été votée par l’opposition municipale (alors que celle de 2010 l’avait été). Les arguments avancés font notamment état d’un manque d’ambition et d’une « coquille vide ». Rappelons que ceux qui critiquent aujourd’hui, étaient pour une grande part d’entre eux aux responsabilités jusqu’en 2008. Ça relativise…

Parmi les autres événements de 2010, rappelez-vous également le dossier des décharges illégales mises en lumière par un reportage de France2 en mai dernier (voir ici), dans lequel on apprenait que le maire disait ne pas avoir la preuve légale de leur existence alors que les journalistes indiquaient que cette situation existait depuis des décennies avec la complicité passive des autorités préfectorales et la complicité active des grands du BTP régional… La maladresse de communication du maire, particulièrement étonnante quand on connaît la prudence de ses prises de position, avait alimenté une polémique particulièrement virulente nécessitant la mise en place en urgence d’un plan de communication de crise par le cabinet du Maire (voir ici) dont l’axe principal était la mise en cause de l’intégrité des journalistes…

En matière de communication de crise, nous avons également pu assister en 2011 à une passe d’armes vigoureuse entre le maire du Beausset dénonçant un « abus de prérogatives intercommunales » (voir ici) de la part de son homologue Président du Syndicat d’assainissement (et également de la CCSSB) à propos du projet de création de logements sociaux au Beausset. S’en était suivi un droit de réponse de Mr Tambon dans le magazine municipal Ensemble dans lequel il contre-attaquait vigoureusement. Finalement, c’est devant le tribunal que cette affaire s’est réglée: Mr Tambon a en effet été débouté du recours qu’il avait engagé contre le permis de construire autorisé par les services de l’Etat malgré l’avis négatif qu’il avait exprimé…

Autre événement marquant de cette année, c’est bien sûr la mobilisation massive des opposants au projet de LGV PACA et la prise de position forte des élus locaux contre ce projet, dans les cartons pourtant depuis plusieurs années. La manifestation organisée au Beausset (voir ici) en octobre dernier, aux dires de plusieurs, aura été l’élément déclencheur de la mobilisation générale du Var contre ce projet portant atteinte d’une façon inacceptable à nos paysages et à nos terroirs. On notera le discours très fort de Jean-Claude Richard teinté de ses habituelles notes de fermeté, d’ironie et de traits d’humour (voir ici), et celui de Josette Pons (députée du Var et Vice-présidente du Conseil Général), qui, poussée par la foule, en est allée d’un « nous disons Non à Borloo, et Non à Falco » sous les acclamations de la foule… A défaut de plaire aux intéressés, cela aura au moins permis d’affirmer d’une façon claire son opposition au projet.

Autre dossier et non des moindres, c’est l’avenir du Beausset dans l’intercommunalité. Évoqué sur notre blog à de très nombreuses reprises, la CCSSB fonctionne mal et son mode de gouvernance est complètement dépassé. Pour autant, l’avenir du Beausset doit il passer par TPM? C’est tout le sens de la consultation citoyenne qu’a décidé de mener la municipalité sur cette question (voir notre article ici). Les votes exprimés sur cette question sur le sondage que nous avons mis en ligne sur notre blog depuis le début de la semaine sont sans équivoque: c’est NON.

Le problème c’est que la façon dont cette question majeure pour notre avenir est traitée actuellement soulève un point important: sous prétexte que la décision reviendrait in fine au préfet, ne devrait-on pas dans un souci de liberté d’opinion soumettre ce projet crucial pour notre commune, au vote de l’ensemble de nos élus en parallèle de la consultation populaire?

Il parait inconcevable que chaque représentant élu du peuple ne puisse se positionner sur cette question: pour le maintien dans la CCSSB, ou pour l’entrée dans TPM.

Dans ce dossier comme dans d’autres, la transparence, la démocratie et la concertation doivent primer avant tout.

Mais 2011, c’est également la concrétisation d’un certain nombre de projets engagés par la municipalité: le Pôle Saint-Exupéry (voir ici), l’augmentation du nombre de parkings par la requalification du parking du stade (voir ici), la rénovation de la mairie (voir ici), etc. En ce qui concerne la requalification de la Place Charles de Gaulle dont le démarrage était annoncé pour fin 2011 (voir ici), nous n’avons pas de nouvelle de ce projet pourtant structurant et vital (pour autant qu’il soit ambitieux et bien mené)…

On le voit, l’actualité, l’année passée a été particulièrement riche au Beausset. Bien sûr nous ne sommes pas exhaustifs, mais les curieux auront la possibilité de naviguer dans les articles de ce blog pour retrouver le reste…

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La mairie va en effet organiser une « consultation citoyenne » pour permettre aux beaussétans de se prononcer sur l’entrée du Beausset dans TPM.

D’ordinaire, l’intercommunalité ne déchaîne guère les passions et on en entend parler qu’à de rares occasions et souvent pour ses problèmes de  gouvernance (voir un de nos articles ici). Reste que l’annonce de la possible entrée du Beausset dans TPM fait grand bruit depuis quelques jours.

De par la loi, le conseil municipal du Beausset ne peut soumettre à la consultation locale ou au référendum que des projets de délibération relatifs à la compétence de la commune. Or la décision sur ce dossier relève exclusivement du préfet comme celui-ci l’a rappelé à plusieurs reprises. La procédure que la mairie a donc choisi d’appliquer sera donc celle de l’expression d’un avis.

Ainsi, tous les Beaussetans inscrits sur les listes électorales, seront invités à se prononcer – à bulletins secrets – pour ou contre le schéma du préfet qui prévoit d’intégrer la commune à TPM. Les suffrages citoyens seront recueillis à bulletin secret salle Bastid, Espace Mistral, rue Saint Louis le dimanche 15 janvier 2012 de 8 heures à 18 heures.

Le résultat de cette consultation sera ensuite transmis au préfet.

De plus, pour permettre à chacun de se prononcer d’ici le vote, un dossier devrait être envoyé à chaque citoyen avec l’expression des deux opinions.

Une des principales incidences du rapprochement avec TPM concerne la fiscalité qui aurait un impact négatif pour les beaussétans. Dans une interview récente (voir ci-contre), Jean-Claude Richard, tentait de rassurer sur ce point. « On pourrait envisager en cas de hausse de la fiscalité locale, de baisser les taux [d'impôts] communaux pour compenser, histoire que la pression fiscale n’augmente pas pour les beaussétans. »

Le Beausset-Info a consacré de multiples articles au rapprochement éventuel entre Le Beausset et TPM. Relisez notamment ici l’article très fourni qu’un de nos lecteurs, Prinz Karl, nous avait adressé en Août dernier…

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