Le SPANC c’est fini (dans sa version actuelle) !

 

Nous vous avons parlé à plusieurs reprises, sur ce site d’information, du dossier du SPANC (voir ici).

L’agglomération Sud Sainte Baume réunit en Conseil Communautaire le lundi 25 juin 2018, vient de voter la fin du contrat de délégation qui avait été confiée à la Société SAS SPANC Sud Sainte Baume le 23 avril 2012.

Comme l’a indiqué le Collectif SPANC Sud Sainte Baume Le Juste Prix (qui a mené la bataille contre les conditions de cette délégation), cette « délégation a fait l’objet de transferts en cascade jusqu’à la situation actuelle, avec une certaine opacité ». Cette gestion avait été confiée, comme Délégation de Service Public, par délibération de la CCSSB du 23 avril 2012 au groupement solidaire Groupe Pizzorno et Société Détection Dérivation Réseaux (DDR),  puis le 31 juillet 2012 par cession de contrat, cette DSP avait été transférée à la seule société DDR. Toutefois, c’était la  SAS SPANC qui effectuait les prestations.

Le Collectif SPANC Sud Sainte Baume Le Juste Prix s’interrogeait d’ailleurs sur les modalités de ce transfert à la Société SAS SPANC, qui est une filiale à 100% de DDR, elle-même filiale de la Société Provençale de Travaux sise au Castellet dont le gérant est M. Florent Cadenel, conseiller municipal de cette même ville (rappelons que ce contrat de délégation avait été engagé par Le Président de la Communauté de Communes de l’époque, Gabriel TAMBON, qui était également le maire du Castellet…).

Face au coup exorbitant qui était réclamé (5 à 6 fois supérieure à la moyenne des redevances dans les autres communes du Var), de très nombreux usagers avaient refusé la visite et les contrôles, et /ou avaient cessé de payer la redevance.

L’agglomération a donc voté hier lundi 25 juin 2018, un Protocole d’accord transactionnel relatif à la fin anticipée de la convention de gestion déléguée du Service public d’assainissement non collectif (voir ici).

Les parties ont, en effet, fait le « constat commun de difficultés affectant l’équilibre économique du service, en défaveur du Fermier, en particulier liées à des refus de visites, à un fort taux d’impayés, à un défaut de mise en place de subventions Agences de l’eau pour la réhabilitation des systèmes
d’assainissement individuels et de retards à la facturation postérieurement à l’intégration de la
commune de SANARY SUR MER, dans le périmètre du service. Ces difficultés ont conduit à un taux d’impayé substantiel de 26% au titre de l’exercice 2017 et de 36% au titre de l’exercice 2018, et à un déséquilibre structurel du service. »

Comme contrepartie de résiliation, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume versera 300 000 € à la SAS SPANC (en cas de prise d’effet de la résiliation au 30 septembre 2018). Les impayés enregistrés par la SAS SPANC (440 270,54 € TTC), seront recouvrés par la Collectivité.

Lisez ci-dessous le compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 25 juin 2018 réalisé par Edouard Friedler et la vidéo des débats.

 

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