L’état de catastrophe naturelle reconnu pour Le Beausset

Le Beausset a été reconnu en état de Catastrophe Naturelle en raison de  mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Si vous avez constaté des fissures sur votre maison, vous êtes peut-être concernés!

L’Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle à été publié au Journal Officiel le 1er Septembre 2017 (voir ici).

Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Le Beausset est soumis comme beaucoup de communes du Var aux aléas dus au retrait et au gonflement des argiles (voir la carte ici).

Le sol situé sous une maison est protégé de l’évaporation en période estivale et il se maintient dans un équilibre hydrique qui varie peu au cours de l’année. De fortes différences de teneur en eau vont donc apparaître dans le sol au droit des façades, au niveau de la zone de transition entre le sol exposé à l’évaporation et celui qui en est protégé.

Ceci se manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles de la maison. Ces tassements différentiels sont évidemment amplifiés en cas d’hétérogénéité du sol ou lorsque les fondations présentent des différences d’ancrage d’un point à un autre de la maison (cas des sous-sols partiels notamment, ou des pavillons construits sur terrain en pente).

Ceci se traduit par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures. Les désordres se manifestent aussi par des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).

Les maisons individuelles sont les principales victimes de ce phénomène et ceci pour au moins deux raisons : la structure de ces bâtiments, légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise ; par ailleurs, la plupart de ces constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé.

Depuis la vague de sécheresse des années 1989-91, le phénomène de retrait-gonflement est intégré au régime des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982.

Depuis, ce risque naturel est devenu en France la deuxième cause d’indemnisation, juste derrière les inondations, et le montant total des remboursements effectués à ce titre a été évalué en septembre 2008 par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) à environ 3,9 milliard d’euros dont 1 milliard pour la seule année 2003, ce qui correspond à plusieurs centaines de milliers de maisons sinistrées sur l’ensemble de la France entre 1989 et 2003.

Dans le Var, 45 communes sur les 153 que compte le département ont été reconnues au
moins une fois en état de catastrophe naturelle entre 1989 et 2007.

En ce qui concerne la commune du Beausset, la commune n’avait, jusqu’alors jamais fait l’objet d’aucun arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatif aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols malgré de nombreux cas avérés. C’est maintenant chose faite…

Si vous avez été victime de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016, vous avez 10 jours à compter du 1er Septembre 2017 pour en informer votre assureur et constituer un dossier en vue d’une indemnisation.

Voir le Porter à connaissance Communal ici.

DEPOSEZ UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE