Des augmentations de tarifs et de fiscalité au menu du D.O.B.

budget2015Jeudi 26 mars 2015, s’est tenu un Conseil Municipal (voir ici) consacré au Débat d’Orientation Budgétaire 2015 pour la commune ainsi que pour la Régie des Eaux.

Cet exercice obligatoire avant le vote du Budget municipal est l’occasion pour une équipe municipale de présenter sa vision de l’avenir et de détailler ses orientations d’engagements financiers pour l’année 2015 avant que le vote sur le budget n’intervienne lors d’un prochain Conseil Municipal.

En l’absence de la publication sur le site internet de la mairie des documents officiels d’analyse par la municipalité, Edouard Friedler, le Conseiller Municipal de l’Opposition vient de publier sur le site internet des Amis du Beausset Rassemblé (voir ici), son compte rendu.

On y apprend, entre autres, que le maire et ses élus prévoient une baisse des subventions aux associations (alors qu’elles ont augmentées de plus de 10% en 2014), une nouvelle augmentation des tarifs de la Cantine Scolaire (alors même que ces tarifs ont augmenté de plus de 12% en 2014) et une augmentation des impôts locaux alors même qu’ils sont parmi les plus élevés du département (même si les taux n’ont pas évolué depuis 2003) et le tout alors que l’on assiste à une explosion des frais de fonctionnement!

Lisez ci-dessous le compte-rendu de ce débat d’Orientation budgétaire du Jeudi 26 mars 2015 par Edouard Friedler – Les Amis du Beausset Rassemblé

Source originale: http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/conseils-municipaux/

maj le 01/04/2015: Comme nous le souhaitions, Edouard Friedler, dans un souci de transparence, vient de rendre disponible au téléchargement, sur son site internet, tous les documents d’analyse municipaux produits à destination des Conseillers Municipaux.

Documents municipaux du Débat d’Orientation Budgétaire (hors service des Eaux): ICI.
Documents municipaux du Débat d’Orientation Budgétaire Service des Eaux: ICI.


L’objet de ce conseil était le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la Commune et de la Régie des Eaux.

Il s’agit d’une procédure obligatoire. Le Maire soumet à la discussion les éléments à partir desquels il construira son budget.

Vous trouverez ces documents sous peu sur notre site.
Budget de la Commune
 
Quelques mesures phares nous ont été exposées :

Des mesures d’économie portant notamment sur le poste « achats et prestations ».

Une nouvelle hausse des tarifs de cantine.

Une baisse des subventions aux associations.

Une hausse des impôts locaux.
 
Une énumération de projets pour la mandature, mêlant sans priorité des travaux importants tels que des réfections de bâtiment avec des achats tel que lave-vaisselle ou boules de Noël.

Voici la réponse qu’ont apportée les Élus du Beausset Rassemblé :

 

Tout d’abord un point sur 2014.
 
Vous avez rappelé, lors de la présentation du budget primitif 2014, les difficultés prévisibles que rencontrerait notre commune dès 2015. Vous les aviez évaluées à au moins 500 000€ (diminution de la contribution de l’Etat et pénalité pour défaut de logement sociaux).

Vous n’avez pas tenu compte de cette situation et vous avez laissé filer les frais de fonctionnement. Les résultats que vous nous donnez ce soir, font apparaître une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 485 000€ (+5,9%), qui va au delà de l’augmentation des recettes correspondantes que la Commune a encaissées (400 000€).

En ce qui concerne l’investissement, vous aviez déjà divisé par deux l’autofinancement  dans votre budget primitif en le réduisant à 187 000€. Rappelons que cette somme représente l’effort d’économie sur son fonctionnement que fait la commune pour préparer l’avenir.
 
Les chiffres donnés ce soir montrent que vous l’avez ramené à 0€.
 
D’autre part, grâce à nos interventions répétées, vous avez accepté de réduire l’emprunt projeté en 2014, de 500 000€ à 290 000€.  Mais, si vous aviez tenu votre engagement de réellement consacrer à l’autofinancement la modeste enveloppe prévue, l’emprunt nécessaire n’aurait été que de 100 000€, voire pas d ‘emprunt du tout avec un minimum d’effort de gestion, puisqu’ il se serait seulement agi de contenir les dépenses de fonctionnement dans la limite de l’augmentation des recettes.
 
Pour 2015.
 
Vous ne voyez pas comment boucler le budget 2015, car vous prévoyez une nouvelle augmentation de votre fonctionnement de 400 000€ (+4%).
 
Si celle-ci est réellement due à la nouvelle conjoncture (baisse de subventions et pénalités), Le Beausset Rassemblé vous demande d’établir, sous forme d’hypothèse, pour la durée de la mandature, les pertes de ressources prévisibles ainsi que la manière d’y faire face : économies, augmentation d’impôts, autres.
 
Ce que vous souhaitez changer.
 
Nous vous avions exposé notre position de principe : pas d’augmentation de tarifs dépassant l’inflation pour nos enfants et nos concitoyens les plus fragiles.
 
Vous avez déjà augmenté, il y a quelques mois, la cantine scolaire au delà de l’inflation. Vous nous proposez de le faire à nouveau aujourd’hui.
 
Vous souhaitez également diminuer de 8% les subventions aux associations.  Cela nous paraît une mesure contre productive, dans la mesure où nombre d’associations agissent efficacement pour l’animation de notre village, l’indispensable action vis à vis de la jeunesse, des personnes âgées et la solidarité avec les plus démunis. Nous vous demandons d’étudier avec la plus grande attention le cas de chacune de ces associations et de bien évaluer le service qu’elles rendent à la collectivité.
 
Et maintenant, je vous cite :
 
« pour équilibrer le budget de fonctionnement, nous serons contraints d’avoir recours aux contributions directes. Nos simulations tendent vers une majoration limitée des taux (d’imposition) qui depuis 2003 demeurent inchangés ».
 
Après avoir refusé d’anticiper la détérioration  prévisible des finances de la Commune, vous invoquez les responsabilités de l’Etat et de votre prédécesseur, et vous réclamez une augmentation des impôts.
 
Pour étayer votre argumentation, vous expliquez que le taux de la taxe d’habitation du Beausset est très  inférieur à celui de la moyenne du Var (les autres taux appliqués au Beausset  étant eux, au contraire supérieurs).

Les taux moyens que l’on peut trouver sur internet sont assez différents les uns des autres, peut-être à cause de leur mode de calcul qui n’est pas toujours précisé. Ils peuvent varier du simple au double.

Nous avons donc préféré comparer les taux des 9 communes de SSB, plutôt que de nous baser sur des moyennes qui varient selon les sources.

Taxe d’habitation : les taux varient de 5,13% (Signes) à 13,30%

(St Cyr) ; 10,45% au Beausset. Pour cette taxe, 4 communes ont des taux plus élevés que Le Beausset et 5, des taux plus bas. Nous sommes bien dans la moyenne et l’argument d’un taux bas que l’on pourrait relever sans dommage n’est donc pas recevable.

Taxe sur le foncier bâti : les taux varient de 7,61% (Signes) à 23,16% (Riboux) ; 22,32% au Beausset. Excepté Riboux (exemple peu significatif, à cause de sa faible population), Le Beausset a le taux le plus élevé de l’agglomération.

Même si vous affirmez que les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis 2003, la valeur locative qui sert de base de calcul, a été réévaluée chaque année par la loi des finances. Donc la Commune a bénéficié d’une augmentation régulière de ses ressources.

 

Enfin, la Direction Générale des Finances Publiques (Atlas fiscal de la France, édition 2010, fiche19), écrit que 6 départements français, dont le Var, ont des bases locatives importantes qui leur permettent de bénéficier d’une taxe moyenne élevée, malgré des taux situés dans la moyenne.

Il s’ensuit que l’argument d’un taux bas déjà évoqué, donc d’un impôt qui serait faible et que l’on pourrait relever sans grand dommage pour le contribuable, ne tient pas.
 
Le Beausset Rassemblé refuse dans ces conditions, ce projet d’augmentation de la fiscalité et vous demande de revoir votre budget primitif.

 

Enfin parlons de l’avenir.

Vous allez bénéficier cette année d’une situation exceptionnelle : en 2015, un emprunt de 1 235 000€  à 6,2% pour investissements va arriver à terme.

Vous envisagez un emprunt d’environ 600 000€ sans définir clairement votre projet.

Malheureusement, vous nous livrez une sorte d’inventaire qui mêle des rénovations de bâtiments, des aménagements de jardin, l’achat d’illuminations de Noël, de lave vaisselle, … Où se trouvent les priorités, sur lesquelles nous pourrions engager un débat et nous prononcer ?

 

Vous allez bénéficier cette année d’une situation exceptionnelle : en 2015, un emprunt de 1 235 000€  à 6,2% pour investissements va arriver à terme.

Votre liste ne mentionne par exemple ni crèche, ni médiathèque. Cela, à notre sens, nécessite une véritable discussion?

 

Devant cette opportunité rare d’emprunt (qui ne se représentera pas avant plus de 12 ans), je vous demande solennellement d’établir une liste cohérente de projets structurants qui serait présentée à la population. Cette démarche serait de nature à retisser un lien de confiance particulièrement distendu entre les Élus et les Citoyens. Elle renforcerait et légitimerait l’action des Élus.

 

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Budget de la Régie des eaux.

Des mesures qui nous paraissent aller dans le bon sens :

Pas d’augmentation du prix du m3, grâce à une renégociation avec le Canal de Provence.

Stabilisation des dépenses en personnel.

Rétablissement d’un budget d’autofinancement.

Des projets dont on ne saisit pas la cohérence au premier abord.

M l’Adjoint aux travaux nous a rassuré sur ce dernier point, en expliquant qu’ il engagera un inventaire (obligatoire) du réseau et sera à même d’expliquer ses priorités. A suivre.

 

Voici notre réponse.

Vous proposez :

 

  • Une stabilisation de la masse salariale. Il ne faut pas oublier qu’elle a été augmentée de 17% en 2014.
  • De consacrer 150 000 € à l’autofinancement des projets. Je rappelle cependant que là aussi vous avez sacrifié les projets en divisant par dix la part réservée à cet autofinancement, qui reste le signe de la prise en compte de l’avenir. Vous l’avez fait passer de 110 000€ à

11 500€ en 2014. Nous attendrons bien sûr les comptes définitifs de 2014 pour nous prononcer.

Les chiffres cités se basent sur votre « prévisionnel ».  Nous attendons les chiffres « réels ».

  • Une série de travaux. Que les travaux énumérés représentent vos projets sur la mandature ou sur une partie de celle-ci,  nous ne pouvons pas les approuver sans avoir une vue d’ensemble des besoins de la Commune et sans connaître la manière dont vous les avez hiérarchisés.

 

 

Nous  vous demandons donc officiellement de nous faire connaître le plan d’investissement de la Régie des Eaux pour les 5 ans à venir ainsi que les critères qui ont guidé vos choix.

COMMENTAIRES sur “Des augmentations de tarifs et de fiscalité au menu du D.O.B.

  1. J’ai lu les documents mis à disposition par M. Friedler, c’est édifiant !

    Aucun choix ne semble réfléchi. Puisque les sources de recettes budgétaires sont de plus en plus tendues, et M. le maire passe son temps à s’en plaindre, est ce que franchement il y avait beson ou urgence qu’il détruise 2 rond-points et investisse près de 150 000€ pour les bétonner ?Quel gabegie!

    Je refuse que les impôts soient augmentés et que les tarifs des cantines soient encore augmentés. Il y a un an, M. Ferrero nous faisait plein de promesses et notamment de ne pas augmenter les impôts, qu’il s’y tienne ! J’ai pas beaucoup d’espoir sur sa capacité a entreprendre quoi que ce soit, mais au moins qu’il ne fasse pas de bêtise !

    Il veut augmenter les recettes? Qu’il aille regarder du côté du prix de l’occupation du domaine public pour faire payer au vrai prix ces commerçants et restaurateurs qui disposent d’une terrasse qui est fermée d’octobre à Juin mais qui monopolise tout de même de multiples places de stationnement. Lui-même à titre personnel est concerné tout comme d’autres élus de son équipe municipal ! Qu’il fasse également payer ces véhicules pubés qui stationnent tous les jours à la même place sans bouger afin de profiter de la visibilté d’un boulevard très passant et s’offrir, sur le dos des Beaussétans, une publicité gratuite !

    Et si il essayait de faire de vraies économies ?

    Car la réduction de subventions aux associations c’est de la poudre aux yeux puisqu’elles avaient augmentées de plus de 15000€ en 2014 (juste après les élections comme par hasard). N’y a-t-il pas des économies à faire du côté des charges de fonctionnement et du côté des charges de personnels qui ont explosées en 2014 et qui continuent en 2015? Le service de l’Eau par exemple: y-a-t-il vraiment besoin de 9 personnes alors que les gros travaux sont soient entrepris par les Services techniques soient sous-traités à des entreprises. La masse salariale à augmenter de 17% en 2014 !!

    Quant aux projets d’investissements c’est du n’importe quoi, rien n’est budgétisé, aucun vision, aucun projet structurant, une liste hétéroclite de matériels divers dont on se semande bien l’utilité: l’achat d’un véhicule pour la brigade d’environnement: il n’y a donc vraiment aucun véhicule de dispo dans le parc municipal? On va finir par avoir 1 véhicule pour chacun des agents à ce rythme ! L’achat d’une saleuse: pour être utilisée combien de fois dans l’année ? Et pourquoi pas d’une dénaigeuse, non plus ?

    Il parle d' »héritage lourd a assumer sur le patrimoine batti »: Et la faute à qui ? M. Ferrero avant d’être élu maire en 2014 a été Adjoint au maire jusqu’en 2008 pendant 3 mandats ! On sait très bien son bilan et celui de l’ex maire, Mme Pardon… Oui, « l’héritage lourd » c’est lui !

    Il y a encore BEAUCOUP de travail avant qu’un budget sérieux ne soit voté pour défendre l’intérêt général de tous les Beaussétans et pas que celui des Beaussétans de souche…. Mettez vous au travail M. le maire, c’est pour cela que vous avez été élu.

  2. Aucun représentant de parents d’élèves n’est informé de l’augmentation des prix de la cantine scolaire !

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