Gabriel Tambon: sa peine (enfin) appliquée !

C’est Var Matin qui nous apprend que Gabriel Tambon, a été contraint par les services de la Préfecture de respecter le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulon qui l’a condamné fin mai 2014 à d’importants dommages et intérêts mais surtout à 3 ans d’interdiction d’exercer sa fonction de Maire dans une affaire de harcèlement moral (voir nos multiples articles ici).

Il aura donc fallu attendre 4 mois, et de multiples événements (notamment à CCSSB), pour qu’une décision de justice soit finalement appliquée alors que le condamné arguait de sa « présomption d’innocence » en raison du fait qu’il avait fait appel.

Pour les observateurs avertis, cet argumentaire de Gabriel Tambon ne reposait sur aucun fondement juridique, en raison notamment du caractère éxécutoire du jugement, (l’appel n’étant pas suspensif dans ce cas) et de l’absence manifeste de requête en suspension de l’exécution provisoire par l’interessé…

Mr Tambon reste toutefois Conseiller municipal du Castellet et Conseiller Communautaire, vice-président de la CCSSB.

Quelles seront les conséquences juridiques du comportement de Mr Tambon pour la commune du Castellet mais également indirectement pour la CCSSB ?

C’est toute la question, puisqu’il semble acquis que toutes ses décisions prises en tant que maire depuis le jugement qui est intervenu fin mai 2014, sont manifestement illégales….

Le jugement en appel de cette affaire de harcèlement moral sera rendu en Octobre prochain.
Var Matin_270914

Crédit: http://www.varmatin.com/la-seyne-sur-mer/le-castellet-gabriel-tambon-ne-siege-plus-en-tant-que-maire.1866799.html

COMMENTAIRES sur “Gabriel Tambon: sa peine (enfin) appliquée !

  1. Le préfet vient ENFIN de rappeler à l’ordre Mr Tambon! Mais cela n’aurait-il pas dû se faire bien plus tôt? 4 mois, et de nombreuses altercations au sein notamment de la communauté de communes SSB, ont été nécessaires pour faire appliquer simplement un jugement…!!!

    Toujours ces lenteurs administratives dans ce pays…..!

    Et que vont devenir les nombreux documents signés par ce maire durant ces 4 mois et devenus maintenant illégaux?

  2. notre système n’est t-il pas curieux et ne devons nous pas nous interroger
    et ceci ne concerne pas que Mr Tambon, le Var est aussi très en pointe
    mais quand même, comment peut t-il en toute quiétude républicaine rester conseiller municipal, conseiller communautaire et V Pdt de CCSSB et membre de diverses commissions
    à priori là aussi et bien que condamné c’est la présomption d’innocence qui semble prévaloir ?
    curieux !!!
    tout ceci ne dérange t-il pas ses colistiers ou autres élus ….ainsi que ses électeurs ?

    • il y a le droit et il y a la morale…
      En ce qui concerne le droit, le Tribunal Correctionnel a jugé que sa peine était de 3 ans d’interdiction d’exercer sa fonction de Maire. Le tribunal n’a pas assorti ce jugement d’une peine d’inéligibilité ni d’une peine de privation de ses droits civiques. De ce fait, son mandat de Conseiller municipal ne peut lui être retiré.

      C’est la même explication pour son mandat de Conseiller Communautaire. Depuis les élections de mars 2014, les Conseillers communautaires sont élus au suffrage universel par les électeurs (lors des élections précédentes, c’était le Conseil Municipal qui désignait ses représentants et donc le mandat communautaire était étroitement lié au mandat municipal). Aujourd’hui les mandats sont distincts et ce mandat communautaire n’a pas été retiré par le Tribunal Correctionnel. Gabriel Tambon, peut donc toujours siéger à la CCSSB.

      L’autre aspect c’est la morale, mais sur ce point chacun se fera son opinion (si ce n’est déjà fait)…

  3. Cet homme est moralement coupable de trainer dans la boue, son village… Et ce n’est pas la première fois…
    Une Marianne d’or, c’était bien suffisant. Il eût été plus sain pour sa commune bien aimée, de disparaître des tablettes locales au soir des municipales dernières…
    Anito

DEPOSEZ UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE