Affaire CCSSB: des élus communautaires saisissent le Préfet

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Cela a été un des feuilletons politiques de cet été, l’affaire de l’altercation entre le Président de la CCSSB, Ferdinand Bernhard (également maire de Sanary) et Cécilia Papadacci, élue communautaire et également Conseillère municipale (de l’opposition) de Sanary (voir nos articles ici, ici et ici).

Nouvel épisode aujourd’hui avec la demande de déférés de deux élus communautaires de Sanary en vue notamment de faire annuler la délibération ayant conduit à la nomination des membres de la commission de délégation des services publics et parmi elles, Gabriel Tambon. Rappelons que ce dernier a été condamné, avec exécution immédiate, à une peine de non exercice de ses fonctions de maire et d’élu communautaire (voir nos articles ici et ici) mais qu’il refuse au nom de la présomption d’innocence à l’exécution de sa peine….

Les motivations de cette demande portent sur le fait qu’aucun élu des minorités municipales ne fait partie d’aucune commission, ni du bureau de la CCSSB contrairement aux dispositions légales…

 

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