E. Friedler interroge le maire sur la légalité de la réfection d’un chemin privé

Le Conseiller Municipal (d’opposition), Edouard Friedler, nous adresse la copie d’une lettre qu’il vient d’adresser au maire, Georges Ferrero, à propos de la légalité de la réfection du Chemin Privé du Vallon des Folies qui est intervenue en Juillet 2014. Il précise notamment que le maire « n’a pas le droit d’employer du personnel communal et des engins de la mairie pour y effectuer des travaux »

Selon plusieurs témoins, il semble, en effet, que ce chemin privé qui mène, entre autres, à la propriété du maire, ait été refait par des employés communaux et avec les moyens techniques de la commune fin juillet.

Voir le courrier publié sur le site d’Edouard Friedler ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article de Var Matin du 21 août 2014, dans lequel Georges Ferrero donne des explications sur la réfection de ce chemin privé.

MAJ de notre acticle le 22/08/2014

COMMENTAIRES sur “E. Friedler interroge le maire sur la légalité de la réfection d’un chemin privé

  1. Mesquinerie politicienne, pour une fois que les habitants de ce quartier reculé bénéficient d’une petite participation de la municipalité, contrairement à ceux du centre ville ou autre alors qu’ils participent grandement avec leurs impôts locaux, il y a des sujets plus importants à résoudre, quand aux employés municipaux ils sont au service de toute la communauté , inutile de sous entendre que ces travaux ont été fait par ce que Monsieur le Maire habite dans les parages, c’est très bas pour un  » responsable politique de l’opposition » pensez en premier lieu au bien être des administrés .

  2. FERRERO Jean-Pierre 19 août 2014 at 16 h 13 min - Reply

    Jean-Pierre FERRERO

    Monsieur Friedler connait bien mal le quartier des folies et si pour se faire remarquer il est obligé d’utiliser certaines bassesses, il a peu d’argument pour être convainquant, ce chemin s’est créé au fur et à mesure des constructions et n’est pas un ruisseau, l’eau suit le cour du chemin comme dans beaucoup de Vallons. Quand l’équipe du Maire Lafond la fait refaire, il y en avait de la sécurité des personnes car le chemin était devenu impraticable, et pour y être passer dernièrement en faisant mon footing, le chemin est tout simplement incarrossable, la légalité a bon dos, mais la sécurité des biens et des personnes et sous la responsabilité du Maire Quant au chemin, il n’est jamais utilisé par le Maire car il passe par le Chemin V-Nuecho puis des Vautes.
    « Nul n’est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir »

    • Le maire est responsable de la sécurité des biens et des personnes sur le domaine publique et non sur le domaine privée, parce dans ce cas là nous allons demander a la mairie de prendre en charge tout les chemins privée de la commune.
      Mais là c’est un chemin privée qui mène à ça propriété… Hasard!!!

  3. Bonjour,
    Bien évidemment que ce chemin a besoin d’être refait et ceci non seulement pour tous les riverains mais pour aussi tous les promeneurs(a pied, en VTT ou à cheval) ou autre service public(poste). Ces quelques rustines améliorent déjà le passage et on ne peut qu’en remercier le maire en attendant une suite. Clochemerle quand tu nous tiens à défaut de pissotière….
    De toute façon RFF va mettre tout le monde d’accord dans une échéance proche.(Appel d’offre pour les sondages géo-techniques mi-juillet).
    Cordialement.

    D ROBIN(habitant vallon des Folies)

  4. Certains ont la mémoire bien courte il me semble, et ce n’est pas les membres du conseil municipal précédent ni l’ancien maire qui me contrediront, eux qui ont été victimes de mesquineries, bassesses politiciennes, pendant tout leur mandat, avec une aggravation scandaleuse pendant la campagne électorale!!!! Un peu de pudeur messieurs!!!!! il était temps que M. FRIEDLER commence TIMIDEMENT à jouer son rôle de conseiller municipal d’opposition et freine les ardeurs sans borne de M FERRERO , qui, rappelons le, a été élu avec 2290 voix sur 7521 inscrits, ce qui, constitue un véritable plébiscite!!!!!!! Oui!!! franchement un peu de retenue messieurs!!!

  5. Bonjour, je comprends la problématique des habitants de ce quartier qui ne bénéficient pas d’un chemin carrossable, mais peut on tout de même tout faire y compris enfreindre la loi? Sûrement pas! Et notamment en raison du fait que la maison du nouveau maire est desservie par ce chemin et donc il est parfaitement légitime de poser la question du potentiel conflit d’intérêt (même si, comme semble l’indiquer son frère, il dit ne pas utiliser ce chemin).
    Puisque ce chemin semble être privé et reparti entre plusieurs propriétaires, un de ces propriétaires peut il nous expliquer pourquoi tous les propriétaires concernés ne financent pas sur leurs deniers personnels la réfection de ce chemin et attendent au contraire que ce soit la collectivité qui intervienne? Si tel est le cas, pourquoi ne cèdent-ils pas à la commune l’emprise de ce chemin sur leur parcelle privée? La commune étant propriétaire, il n’y aurait plus de problème pour qu’elle y finance des travaux…. Le courrier de Mr Friedler me semble parfaitement justifié et il est parfaitement dans son rôle de Conseiller Municipal au service des Beaussétans….

  6. Bonjour,

    Dans ce genre de thématiques, les responsabilités sont normalement parfaitement claires. En cas de litige, les services préfectoraux confirmeront la légalité des décisions du maire de cette ville.

    Anticor 83

  7. Anticor 83 a parfaitement raison ainsi:

    « Toujours en vertu de son droit de propriété, le propriétaire peut ouvrir son chemin à la
    circulation publique. Dans ce cas, l’ouverture ne modifie en rien le caractère privé de la
    voie. Cette décision est irréversible. »

    C’est le cas car passe tous les services publics ou autres promeneurs et ensuite:

    « Par ailleurs, si le chemin privé est ouvert à la circulation publique, le code de la route y
    est applicable et le maire peut prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires pour
    assurer la liberté, la sécurité et la commodité de la circulation. »

    Cqfd ,sur ce je ne suis pas professeur en droit et donc pour des raisons de sécurité et de commodité de la circulation le maire a le droit et probablement l’obligation de faire boucher les trous.Imaginez que la voiture de la postière, qui roule à tombeau ouvert,vienne se perdre à jamais dans un trou…(je rigole,quoique…)

    Cdt

    D ROBIN

  8. Bonjour,
    Ne repartons pas dans les « mesquineries, bassesses politiciennes, .. ».
    Il semble que nous ayons enfin une opposition constructive et une majorité qui ne refuse pas le débat. Souhaitons d’abord que ça se confirme et que ça dure sur tout le mandat.
    Dans cette optique il me semble nécessaire de bien lire ce qu’écrit M. Friedler.
    Il relève ce qui apparaît comme des irrégularités mais surtout formule une proposition constructive et durable: « dans l’intérêt général, avoir une réflexion globale .. qui associe .. les riverains dans la recherche d’une solution pérenne qui respecte le cadre légal. »
    Il reconnaît qu’il y a un problème et qu’il faut lui trouver une solution compatible avec le cadre législatif actuel.
    Au lieu de s’envoyer des invectives, dans un sens ou dans l’autre, c’est bien cette démarche que nous devrions tous soutenir.
    Qui peut nier que le problème existe? il y a un nombre non négligeable de voies privées qui desservent un nombre élevé de résidences, construites avec l’accord des autorités qui n’ignorent pas les conséquences de la multiplication des constructions (dégradation des voies d’accès, disparition de terrains cultivés et des restanques, imperméabilisation de surfaces importantes provoquant des ravinements incontrôlables lors de gros orages …), par des propriétaires qui ont versé une Taxe Locale d’Equipement élevée et qui payent tous les ans des impôts locaux tout aussi significatifs. Même si ces ressources ne sont pas affectées il n’est pas normal que leur fruit puisse être utilisé au seul bénéfice de ceux qui sont riverains d’une voie publique. Aux autres les voies difficilement carrossables, les ordures à déposer à plus d’un km de leur domicile …
    Lorsque plusieurs dizaines d’habitations sont desservies par une voie privée il n’est pas scandaleux de faire appel à la mairie lorsque les problèmes deviennent insurmontables.
    Il est possible de transférer ces voies dans le domaine public, avec le consentement des propriétaires concernés ou si nécessaire après enquête publique.
    Les frais d’entretien des voies ainsi transférées peuvent excéder les moyens financiers de la commune. Dans ce cas, une subvention peut lui être allouée de façon exceptionnelle par arrêté ministériel.
    Alors obtenons ensemble que nos élus se fixent pour objectif de résoudre ces problèmes et mettent tout en œuvre pour y parvenir.

  9. N’en déplaise à ceux qui considèrent que la « légalité à bon dos », un maire ne peut pas faire n’importe quoi dans un tel dossier, SURTOUT quand il est lui-même concerné à titre personnel. On appelle cela un risque de conflit d’intérêt (punissable au pénal !).

    Petit retour en arrière pour ceux qui ont la mémoire courte: en 2006, la maire de l’époque, Sylviane Pardon (dont Georges Ferrero était non seulement l’Adjoint aux Sports mais également concerné en tant que riverain…) avait du organiser une réunion publique précisément sur le problème de l’état de ce chemin privé et sa réfection par la commune. Cette réunion est restée dans les mémoires comme ayant été houleuse.
    Durant cette réunion, Mme Pardon, qui avait engagé au nom de la commune des frais très importants de géomètre, avait proposé aux différents propriétaires des terrains concernés, que ce chemin entre dans le domaine public. Pour ce faire chacun des propriétaires devait céder GRATUITEMENT à la commune la portion de leur terrain concerné… Cette proposition n’avait pas été suivie d’effet… et 8 ans plus tard le problème est le même, et un riverain, devenu maire, décide seul et contre la loi, de faire rénover ce chemin aux frais de la commune…

    Sur le droit, lisez l’extrait de l’analyse très claire d’un avocat qui a travaillé à cette question et que je reproduis ci-dessous (la version complète est ici: http://www.gazettenpdc.fr/le-maire-et-les-voies-privees-ouvertes-a-la-circulation-publique/).

    A qui incombe l’entretien des voies privées ouvertes à la circulation publique ?

    En principe, les travaux d’entretien incombent au seul propriétaire mais il existe des exceptions. D’abord, la signalisation routière est à la charge de l’administration (L. 162-1 et L. 411-6 du code de la route). Ensuite, il est admis que les communes puissent (ce n’est donc qu’une faculté) contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien de telles voies moyennant une convention liant commune et propriétaire(s) de la voie. Dans ce cas, la commune est responsable des conséquences dommageables de tels travaux.Enfin, l’insalubrité des voies privées (ouvertes ou non à la circulation publique) peut conduire le maire, ou le préfet, à intervenir pour préserver l’hygiène publique (art. L. 162-6 du code de la voirie routière). Au préalable, le maire, ou le préfet, doit avoir mis en demeure les propriétaires de se constituer en syndicat et de désigner un syndic chargé d’assurer l’exécution des travaux en cause. Si, dans le délai d’un mois après une telle injonction, rien n’a été fait, un syndic est désigné d’office par le président du tribunal de grande instance. Le syndic fait alors exécuter les travaux nécessaires et procède enfin à la répartition des dépenses entre les différents propriétaires de la voie.


    Y a t il une convention liant la commune avec les propriétaires du Vallon des Folies ? Les propriétaires des terrains concernés sont-ils organisés en syndicat ? Cqfd, ca me parait très clair, en l’absence de convention, les travaux entrepris par le maire du Beausset sont tout simplement illégaux et comme le dit l’association Anticor83 plus haut les services de la préfecture ne pourront que constater leur illégalité.

    Y aurait-il par ailleurs, un autre problème derrière tout cela?

    Le maire indique dans Var Matin que ce sont des « gravats » qui ont été déversés. Depuis quand le déversement de gravats dans la colline est autorisé ? D’où proviennent ces gravats ? Ont-ils été analysés ? Sont-ils inertes ? Y-a-t-il un risque de pollution consécutive au dépôt de ces gravats ? On va pas tomber quand même dans des problèmes de décharge sauvage…réalisés par la commune? ! Toutes ces questions méritent une réponse de la part de notre maire.

    Quand on est premier magistrat, on ne fait pas n’importe quoi.
    Fallait-il le rappeler ?

  10. PATIN Daniel demeurant aux folies 23 août 2014 at 17 h 20 min - Reply

    Mr BINDART qu’il me soit permis de vous signaler que depuis 30 ans que j’habite dans ce quartier je m’emploie à boucher régulièrement des trous autant sur ma parcelle que sur certaines autres pour que les riverains et autres « habitants  » puissent circuler de manière correcte, mon seul regret c’est que certains non riverains ne respectent pas ce qui est fait, c’est vrai qu’étant retraité comme certains le disent à mon égard je n’ai que ça à faire. Alors vos insinuations déplacées vous vous les gardez. Quand à la proposition de Mme PARDON je n’en ai aucune souvenance ,dommage car j’y aurait adhéré de bon cœur ce qui m’aurait permis de ne pas faire le cantonnier bénévole .

  11. Précision de mon adresse pour ceux qui profitent de notre super quartier. Traverse des Vallons aux folies. Quartier les Vallons. Villa Lady. Les poubelles à 1km500. Boite aux lettres 1Km700 .Pas d’eau de ville, aucun éclairage public; Je ne me suis jamais plein car très heureux dans ce coin , alors quand la municipalité apporte un tout petit plus je ne me pose pas de savoir si c’est conforme à certaines règles de droit, je ne suis aucunement jaloux de certains petits arrangements pour le centre ville où autres.

  12. Cher Mr Patin, personne ne vous met en cause et surement pas moi. Si tous les riverains avaient eu la même attitude que vous de s’occuper de leur portion de la route, cette situation n’en serait surement pas là aujourd’hui… pas besoin donc de monter en mayonnaise aussi vite…

    Petite question (dérangeante j’en conviens): si le nouveau maire n’avait pas habité dans le quartier, pensez-vous que ces travaux auraient été réalisé de cette façon et dans ces circonstances?
    Les discussions dans le village disent que la concordance entre la réfection de ce chemin et la célébration d’un événement familial par le maire fin juillet est troublante…

    Cet événement est surtout l’occasion de se tourner vers l’avenir et de faire en sorte que le nouveau maire trouve une solution, mais cette fois-ci….légale. C’est quand même le moins que l’on puisse lui demander.

    En ce qui concerne ces gravats évoqués par AMAURY, c’est en effet une vraie question. il se dit que ces gravats sont ceux qui proviennent de la réfection du rond point Carrefour Market à l’entrée du Beausset. Vrai ? Faux ?

  13. Bonjour,

    Le volet de la réfection du chemin trouvera sa légalité dans la procédure suivie par le maire. Il suffit de lui demander les documents la concernant pour vérifier son respect.

    Concernant les gravas, leur destination est précisée dans le contrat et son traitement également, y compris sa facturation. Le maire (si c’est lui qui a passé ce marché) est en mesure de communiquer ces informations et surtout de confirmer le respect du contrat.

    Cordialement

    ANTICOR 83

  14. Tout à fait en accord avec LOLIB concernant le dialogue entre la municipalité actuelle et l’opposition. Ne perdons pas de vue que bien souvent la réélection d’un maire se fait sur le travail effectué on en reparlera donc dans quelques années. Pour ma part j’ai vécu sous divers Maires. L’un se comportait en seigneur et maitre allant jusqu’à envoyer goudronner par les employés municipaux les parcelles du Quartier les Vallons sans en avoir demandé la permission aux propriétaires Une autre lors d’une inondation nous privant de toutes possibilités de rejoindre le village a refusé l’envoi d’un engin communal pour nous désenclaver « C’est privé », ce fut l’un de nos riverain qui fit le travail à « SES FRAIS » Quand au dernier ,nostalgique certainement de son dernier emploi en lieu et place d’un endroit convivial et ombragé nous nous retrouvons avec une PLACE D’ARMES où le soleil est omniprésent; que dires des multiples restructurations de cette place où se sont engloutis « mes impôts locaux » De tout cela je le supporte et l’accepte car je fait partie d’une communauté, mais quand on en vient à chercher la plus petite faille dans l’exercice d’une fonction pour dénigrer la municipalité cela me révolte, et que dire de ce rappel du nombre de voix « C’est la démocratie » on s’y plie, je fais comme dans un mariage on prend le meilleur et le pire, mais de grâce ne pensez pas qu’à vous même, laissez de côté vos rancœur partisanes, car combien cela à t’il couté à la municipalité , comparativement aux travaux centre ville, mairie ,ravalement, autres ou ralentisseurs dans des endroits implantés par copinage de mairie et tant d’autres petits arrangements, essayons de vivre en bonne harmonie et gardons à l’esprit que nous sommes une communauté. Il y a le fond et la forme

  15. Les précisions données par le Maire du Beausset au sujet du courrier que je lui avais adressé concernant la réfection d’un chemin privé, appellent quelques compléments de ma part, que je souhaite apporter à vos lecteurs.

    1/- Je n’ai jamais mentionné, dans mon courrier, le fait que ce chemin passe devant la propriété du Maire. En effet, il ne s’agit pas pour moi de polémiquer, alors qu’il existe un problème d’intérêt général.

    2/-J’explique que les travaux engagés présentent les désavantages d’être inefficaces (les remblais partiront sous les pluies), d’être polluants (ces remblais sont constitués de déchets de bitume qui se retrouveront dans le cours d’eau), et d’être illégaux (même si les moyens engagés restent modestes).

    3/-J’encourage le Maire à rechercher une solution pérenne et respectueuse du droit, car ce chemin privé présente un réel intérêt communal. Ce problème ne peut en aucun cas être traité de cette manière.

    L’intégralité de ce courrier se trouve sur le site :

    http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/nos-demarches-et-interventions/

    [NDLR: Ce commentaire a été reçu par courriel le 29/08/2014 et a été publié par la rédaction de Le Beausset|Info, au nom de son auteur, dans l’espace « commentaire » de l’article concerné]

  16. Bonjour,

    Je profite de vos échanges pour rebondir , moi j’aimerais qu’on m’explique les droits d’une commune sur un chemin privé dans ce cas, avec les droits de circulation.. vous connaissez le Vallon des Vignes au Beausset ? lotissement privé en attente de retrocession depuis 7 ans bloqué par les municipalités… cependant un plan de circulation oblige tous les habitants du centre ville et des aires à passer par ce lotissement. Meme mieux, des habitants du centre se garent sur une des voies qui est à l’origine en double sens jour et nuit, personne ne fait rien, la PM ne veut pas verbaliser. pour mémoire une maison a brulé et il y a déjà également eu un mort car les pompiers n’arrivaient pas à accéder. Alors une poignée de gravas ou des vies ? on est un peu dans l’histoire ou on écrase un chat on fait un procès et des gens se font tabasser on dit rien…

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