Affaire Gabriel Tambon: l’analyse de Var Matin

Lisez l’analyse de Var Matin (clic sur l’image) sur l’affaire Gabriel Tambon, que nous avons évoqué précédemment.

Etrange démocratie où un condamné considérant la décision rendue à son encontre par la justice comme étant illégale refuse de l’appliquer et sans que les représentants de l’Etat ne s’en offusquent…

Ce n’est pas à la justice de se prononcer sur la légalité d’une décision de justice normalement?

Sans un tel jugement, pourquoi donc cette décision d’interdiction d’éxercer ses fonctions d’élu n’est-elle pas appliquée?

Et certains s’étonnent encore du désamour des citoyens envers leurs représentants ?…
Var_matin_010814

COMMENTAIRES sur “Affaire Gabriel Tambon: l’analyse de Var Matin

  1. Encore un scandale dans ce pays, où la justice n’est pas la même pour les politiques que pour les citoyens « lambda »! Et ce sont ces mêmes gens qui se permettent de nous donner des leçons!!! Mais aussi pourquoi les castellans ont-ils réélu cet homme déjà condamné précédemment? Et comment se fait-il qu’un personnage condamné en justice un jour puisse se représenter un autre jour? Et Mr Bernhard de Sanary qui le soutient…!!! Aurait-il peur que la même chose lui arrive? Et pourquoi les autres élus de la région ne se mobilisent-ils pas pour faire appliquer la loi? Pour les mêmes raisons que le maire de Sanary?
    Notre pays a besoin d’un grand coup de balai et d’un sursaut des citoyens, qui doivent comprendre enfin qu’ils ne sont plus au temps des serfs….!

  2. Je reproduis ici une réponse à l’article de VM que j’ai écrite sur le site de bandol blog le 01 aout au soir (http://www.bandol-blog.com/?p=63167)

    « Une précision qui me semble importante.
    Dans ce qui agite notre vie publique locale depuis quelques jours il convient bien de distinguer:

    – le problème posé par le maintien en activité de monsieur TAMBON, dont le tribunal correctionnel a ordonné qu’il n’exerce plus cette fonction, et ce avec exécution provisoire…. c’est l’article de VM de ce vendredi

    – la motion qui a été présentée au CM de Bandol ce même vendredi et qui a conduit au « débat » enregistré pour le moment sur la seule bande son… motion qui demandait aux conseillers de Bandol de condamner l’attitude, le comportement et les propos tenus par F. BERNHARD le 21 juillet lors de la séance du conseil de SSB. L’examen de cette motion a de fait été refusé par le CM de Bandol, pour des raisons diverses, parfois difficilement compréhensibles dans leur motivation… mais toujours est-il que les bandolais présents et ceux qui regarderont la vidéo pourront se faire une idée exacte des positions de ceux qui se sont exprimés sur ce sujet…. et d’en tirer leurs conclusions de citoyens. Et c’est bien là l’essentiel: quand les principes fondamentaux de l’exercice de son mandat par un élu sont de fait remis en cause par une conception et une pratique quasi autocratiques du pouvoir il faut savoir choisir entre se taire et accepter… ou se lever et dire non.

    Pour en revenir à monsieur TAMBON et l’article de VM, et sans vouloir écarter le débat juridique complexe en partie évoqué par VM…. il faut se référer à une seule chose: la décision du tribunal correctionnel de TOULON. On peut la contester dans ses fondements juridiques, considérer qu’il y a une erreur (et du parquet qui a requis cette peine d’interdiction d’exercer les fonctions et des trois magistrats du siège qui l’ont prononcée…). Si on n ‘est pas d’accord, on fait appel, ce qui a été fait. C’est la seule voie légale. Et l’exécution provisoire ayant été prononcée, on s’exécute. Si on souhaite échapper à cette exécution provisoire, on saisit la cour d’appel d’une requête (ça s’appelle comme ça) en suspension de l’exécution provisoire et en attendant on s’exécute, on n’exerce plus sa fonction de maire….. et vice président à SSB.
    Or à notre connaissance l’avocat de monsieur TAMBON n’avait, en début de semaine, déposé aucune requête en ce sens… et continuait à exercer ses fonctions d’élu.
    Il est intéressant d’ajouter qu’une circulaire du ministre de l’intérieur du 13 mars 2014 relative aux élections et mandats des assemblées et exécutifs municipaux et communautaires, en son point 4-5-2-2 rappelle que « le préfet est tenu de déclarer l’élu démissionnaire de ses fonctions, Y COMPRIS LORSQUE LA CONDAMNATION DE L INTÉRESSÉ EST ASSORTIE D UNE MESURE D EXÉCUTION PROVISOIRE, mesure autorisant à poursuivre l’exécution d’un jugement malgré les recours engagés (ici appel devant la Cour à AIX) . Ceux ci n’ont alors aucun effet suspensif autorisant par conséquent le préfet à prononcer immédiatement la démission d’office » (et de citer un arrêt du Conseil d’État de juin 2012).

    Nous sommes parait-il dans un État de droit, mais pour certains notables il semblerait (le conditionnel est ici une forme de politesse) qu’ils considèrent la règle de droit comme étant à géométrie variable, et que la seule valeur qui compte est celle du bulletin de vote, forme d’absolution absolue à tout acte répréhensible. La justice n’est bonne que pour les petits, les manants et les gueux…Il est vrai que ces derniers mois, à force de voir certaines figures de notre pays critiquer violemment les décisions de justice leur déplaisant, cela donne des idées à d’autres… et c’est tout un système social qui petit à petit se délite.Nous sommes trahis par ceux qui devraient montrer l’exemple et que nous avons choisis pour cela. Aurions nous ce que nous méritons par notre silence? Savons nous encore dire non…. »

  3. Cécilia Papadacci 7 août 2014 at 7 h 01 min - Reply

    Les juges ont condamné M. Tambon à quitter sa fonction de maire avec exécution provisoire. Sauf à justifier d’une suspension judiciaire de ce jugement, M. Tambon doit quitter son poste de maire jusqu’à ce que la Cour d’appel ou une autre juridiction se prononce de façon définitive. J’ai donc suggéré aux élus d’adopter le principe de précaution qui s’impose pour éviter que les décisions du conseil communautaire de Sud Sainte Baume ne soient rendues irrégulières par la participation de M. Tambon, et que l’ensemble des communes soient pénalisées.
    En m’agressant verbalement et en me menaçant de poursuites judiciaires pour avoir soulevé un problème d’éthique élémentaire sur un ton des plus respectueux, le Président de Sud Sainte Baume nuit à la sérénité future des débats au sein de notre assemblée. Comment les élus, à l’image du maire de Bandol qui est violemment pris à partie dans la presse, pourraient-ils siéger en toute quiétude en sachant qu’ils pourraient faire l’objet de représailles en exprimant un avis différent de celui du Président ?
    Dans l’intérêt communautaire, j’invite le Président de Sud Sainte Baume à respecter les élus, les citoyens et les décisions de justice.

    Cécilia Papadacci
    Conseillère municipale à Sanary sur Mer et Conseillère Communautaire.
    ceciliapapadacci@gmail.com

  4. anticor 83, que le préfet soit prudent et circonspect , sans doute a t-il en mémoire « l’expérience » de l’un de ses prédecesseur quand à une histoire de fosse septique du côté du cap nègre !
    comme quoi, le respect de la démocratie….et de la justice est tributaire de considérations qui peuvent nous échapper.

DEPOSEZ UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE