Affaire de la collecte des ordures ménagères (suite)

Nous apprenions par voie de presse samedi 22 février 2014, que la justice avait finalement donné raison à la société Bronzo (voir l’article du journal La Marseillaise) dans l’affaire de la collecte des déchets ménagers qui l’oppose à la CCSSB et surtout à son Président, le très décrié Gabriel Tambon (voir nos articles précédents ici et ici).

La Marseillaise indiquait: « Saisie en référé par l’entreprise Bronzo qui assure sur cinq des neuf communes de l’intercommunalité le ramassage des ordures ménagères, la justice a donné raison à la requérante. Celle-ci a demandé la suspension de la décision de Gabriel Tambon qui, le 7 janvier, déclarait «sans suite la procédure d’attribution du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés». Une situation qui, selon la société, « conduit à prolonger le marché dans des conditions irrégulières et contraires au code des marchés publics ». En effet depuis le 31 décembre 2012, l’entreprise Bronzo assure la continuité du service par le biais d’avenants. L’entreprise s’est refusée à en signer un huitième qui apparaît « litigieux » au regard des syndicats de salariés et que dénonce également la société Bronzo. Celle-ci estime en outre que la décision de casser l’appel d’offres (le deuxième jugé infructueux) pour en relancer un troisième, le 24 janvier, « viole les règles d’ordre public ». »

Le journal indiquait également que le Président de l’Intercommunalité « est des plus évasifs concernant la décision de justice qui vient d’être rendue » et ajoutait « l’élu n’a pas tout à fait l’air de vouloir s’y plier ». Quelle prémonition!

En effet, selon le maire de Bandol (en première ligne dans ce dossier), Gabriel Tambon refuserait « d’appliquer l’ordonnance du juge des référés » et également de « recevoir et de dialoguer avec les maires des communes concernées » (voir son courrier ci-dessous du 21 février 2014 adressé au Préfet du Var)…

Mais c’est la « décision du Président de la Communauté de Communes » (Gabriel Tambon) également du 21 février 2014 qui nous interpelle le plus. On y parle maintenant de « tentative de corruption », d’« agissements délictueux », de « menaces », de « divulgation d’informations confidentielles ».  C’est du lourd, comme diraient certains.

Lisez très calmement l’article 2 de ce document et faites vos commentaires et analyses ci-dessous…

Les conclusions du référé du Tribunal Administratif du 20 février 2014 sont quant à elles disponibles ici.

 

Courrier N°2014-24_2Courrier N°2014-24

COMMENTAIRES sur “Affaire de la collecte des ordures ménagères (suite)

  1. Cette « affaire » et de plus en plus trouble… Elle n’était déjà pas très claire quand on a appris les conditions dans lesquelles les informations sur le marché avaient « fuitées ».
    En dehors des documents publiés ou divulgués, la rumeur court… Situation très malsaine… et de surcroît en pleine campagne électorale!
    Voilà pour le constat, auquel j’ajoute qu’il est clair que le président de SSB, maire de Le Castellet, n’a pas envie d’appliquer la décision du juge des référés rendue jeudi puisqu’il remet à plat la procédure de candidature lancée le 24 10 2013…. Pas certain , et on peut le souhaiter que l’entreprise BRONZO (et ses salariés) apprécient… Fort probable que le juge du TA soit de nouveau saisi… et suspende là aussi cette décision. Monsieur TAMBON veut gagner du temps , c’est clair….

    Ce qui est tout aussi peu clair, à moins qu’il ne se soient donné un délai de réflexion après la décision du tribunal jeudi, c’est la position des maires et représentants des communes au conseil de SSB. La moindre des choses serait d’une part qu’ils provoquent d’urgence une réunion du conseil pour éclaircir ce qui se passe… Le président a certes un délai d’un mois pour réunir son conseil, mais en cas d’urgence, et on y est, le préfet peut lui enjoindre de réunir le conseil au plus tôt (délai minimal de 5 jours qui peut être ramené à un jour).
    Comme on dit, ça part dans tous les sens. La seule réplique, à BANDOL, du maire , est de réquisitionner l’entreprise BRONZO et ses salariés et matériels pour assurer la collecte des ordures qui commencent à s’accumuler sur les bords de trottoirs… Un arrêté municipal de réquisition aberrant sur le plan juridique: il ne correspond en rien à la situation puisque les salariés sont en grève, ce que l’entreprise ne manquera pas sans doute de répliquer au maire… Et un arrêté qui court jusqu’au 31 mars (ô surprise, lendemain du résultat du 2° tour des élections !). Une telle durée pour un arrêté de réquisition serait certainement annulé car il revient à supprimer tout droit de grève des salariés….
    Bref on mélange tout , droit, politique politicienne et tout cela bien évidemment sous le couvert de l’intérêt des administrés.

    Politiquement, au sens noble, la balle est actuellement dans le camp des délégués au conseil communautaire, bien silencieux sur cette affaire…. Mais sans doute ont-ils la tête ailleurs avec leur propre réélection. Et en attendant, les rats sont heureux, ils ont le jour et la nuit, repas servi sur les bords de route avec un relatif beau temps…. Nous aurons beaucoup de petits ratons au printemps prochain. Vive les rats!

  2. En 1994, Gabriel Tambon est mis en examen pour « corruption passive, usage de faux et escroquerie et délit dans l’accès des candidats aux marchés publics ». Après avoir versé une caution de 1 500 000 francs, il est finalement condamné pour escroquerie et délit sur l’égalité d’accès des candidats aux marchés publics en 1997, à trois ans de prison avec sursis et 800 000 francs d’amende…

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Gabriel_Tambon

  3. C’est bien d’informer les beaussetants de la décision prise par Mr PALIX
    dans le conflit qui oppose la CCSB à Bronzo, mais qu’en est il de celle
    de Mr RICHARD?????

    Merci par avance de votre réponse.

  4. Bonjour, c’est peut être du lourd mais ce sont NOUS les habitants de ces communes qui en attendant voyions les ordures ménagères grimper devant nos portes, dans les rues avec les risques de maladies et l’insalubrité que ça comporte. Il devrait être possible de demander à de organismes privés ou l’armée de venir avec quelques camions ramasser les sacs dans le village… Cet après midi, nous avons vu des rats, je vais dés demain faire des photos que je mettrai en ligne sur mon FB de la situation sur la commune du Beausset, j’espère que d’autres vont mémoriser tout ça, il pourrait au moins y avoir un service restreint assuré pour le bien être de la population, car c’est nous les « cochons » payeurs et tout ce petit monde s’organise autour de nos impôts locaux. Y a des gens qui ne demandent qu’ à travailler… Sans doute sont ce ces gens là qu’il faudrait employer… C’est moche aussi pour les mariages et les enterrements, franchement immonde, bel environnement!

  5. BONJOUR
    EN ATTENDANT ET COMPTE TENU DE L’AMPLEUR DES SALETÉS QUI S’AMONCELLENT DANS NOTRE VILLAGE DU BEAUSSET, ON PEUT SALUER L’INITIATIVE DE LA MAIRIE EN PLAÇANT 16 CONTAINERS DISSÉMINÉS SUR LA COMMUNE – MÊME SI C’EST AUX BEAUSSETANS DE LES REMPLIR PONCTUELLEMENT ET EN FAISANT QUELQUES EFFORTS DE TRANSPORT IL EN VA TOUT DE MÊME DE LA SALUBRITÉ PUBLIQUE – JE VIENS DE LE FAIRE ET J’INVITE CHACUN AVEC SES MOYENS, A LE FAIRE. (vous trouverez sur ce site ou celui de la commune le lien internet indiquant les endroits où se trouvent les containers).

  6. cette histoire est vraiment nauséabonde, si j’ose dire…
    le plus triste dans tout ça c’est une fois de plus la désinformation ou le manque d’information de certains beaussétans qui, quoi qu’il arrive, incriminent le maire.
    Je sais qu’il ne peut pas faire grand chose contre les ordures qui s’accumulent sous peine de voir la société Bronzo déverser des bennes de détritus dans le village comme je l’ai vu aujourd’hui en traversant le Brulat !
    Je sais aussi qu’il s’active autant que possible pour retrouver au plus vite Le Beausset que nous aimons tous, beau et propre!
    mais n’oublions pas que le principal responsable de toute cette..puanteur reste Monsieur Tambon.

  7. Je vous rappelle à tous un chacun que Mr TAMBON se représente sur la commune du castellet et qu’il fut l’invité en guest star de Mr FAIS…….je vous laisse faire toutes vos conclusions.

  8. Bizarre, comme c’est bizarre ? Comment se fait-il que depuis cette affaire « BRONZO » aucun commentaire, aucune allusion de la part des opposants de Mr. JC RICHARD. Il est vrai que ces personnes aimaient à ce que les journalistes parlent d’elles et soient sur la photo en compagnie de Mr. G. TAMBON lors des différentes manifestations organisées sur la commune du Castellet !

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