Intercommunalité: de quel projet parle-t-on?

C’est en fouillant un peu sur le site internet de la mairie que nous avons fini par trouver en ligne l’argumentaire promis par le maire dans le cadre de la consultation citoyenne sur l’intercommunalité (sur www.ville-lebeausset.fr rubrique Schéma départemental de coopération intercommunale ou rubrique Revue Municipale – ici.)

Rappelons que tous les Beaussetans inscrits sur les listes électorales, sont invités à se prononcer – à bulletins secrets – pour ou contre le Schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet le 22 avril 2011 qui prévoit d’intégrer les communes de la CCSSB dont Le Beausset dans TPM.

Le problème c’est que la lecture comparée de cet argumentaire et du projet publié par le préfet fait apparaître une différence de taille.

En effet, la mairie dans son document de synthèse nous présente une carte faisant apparaître un rattachement à TPM des seules communes du Beausset et d’Evenos. L’interprétation naturelle d’une telle carte laisse à penser que c’est le Préfet qui propose de ne sortir de la CCSSB que ces deux seules communes (Le Beausset et Evenos) et de maintenir les autres communes dans cette organisation.

Or il n’en est rien. Le projet du préfet disponible en téléchargement complet sur le site de la mairie ici était de dissoudre complètement la CCSSB et d’inclure la totalité des communes qui la forment dans TPM.

La carte ci-dessous, extraite du projet du préfet datant du 20 avril 2011 le démontre clairement.

Nous savons d’ailleurs depuis plusieurs mois, que toutes les communes de CCSSB (sauf celle du Beausset) ont exprimé clairement un avis négatif à leur rattachement à TPM.

Alors si la carte n’est pas officielle et que nul part dans le projet du préfet on ne parle du rattachement que des seules communes du Beausset et d’Evenos, quel est donc le document officiel sur lequel la mairie nous demande de voter?

Vous pouvez également exprimer votre opinion sur le sondage que nous avons mis en ligne sur cette question (en haut de la colonne gauche de ce blog). Nous rappelons à ce titre que le système ne permet pas les votes multiples (verrou sur l’adresse IP et par cookie).

COMMENTAIRES sur “Intercommunalité: de quel projet parle-t-on?

  1. Tout est mélangé dans votre article, vous faites semblant de ne rien comprendre mais vous vous contredisez tout seul. Besoin d’une explication ? Vous lisez Var Matin ? (je pense que oui puisque vous avez repris un encart du journal avec les questions à M. Richard) donc vous devez être au courant que le document de référence du nouveau schéma proposé par la Préfecture n’a pas été diffusé, seul Var Matin parle « d’un document de travail » qui inclurait Sanary à la CCSB et sortirait Evenos et Le Beausset pour les intégrer à TPM (on comprend donc la carte exposée dans « l’avis public »).

  2. Je m’étonne que le rédacteur de ce blog puisse faire l’amalgame car un article écrit précédemment reprend les questions de Var Matin au maire et si mes souvenirs sont bons, cet encart se situe juste en dessous de l’article de Var Matin traçant les grandes lignes du nouveau schéma proposé lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du mois de décembre, c’est-à-dire après la délibération à la majorité en juillet où une grande partie de l’opposition était absente (j’y étais et on étaient pas nombreux) !

  3. Je suis désolé, Bilol, mais Var Matin n’est pas la bible! sur le site de la préfecture le seul projet accessible est celui du 22 avril 2011. C’est bien le seul sur lequel nous pouvons exprimer un avis. La carte présentée sur le 4 pages de la mairie n’a pour l’instant aucune valeur. Par contre elle laisse bien comprendre que la municipalité du Beausset a fait son choix, celui de rejoindre TPM. Si le Beausset s’était prononcé dans les délais aussi clairement que les autres communes de la CCSSB nous n’en serions pas là, mais même avec la perspective d’une CCSSB maintenue la municipalité ne se positionne pas autrement qu’en juillet.
    Face à la gronde qui monte elle organise dans l’urgence une consultation dont beaucoup trop de termes sont irrecevables, de cette carte non officielle à l’inacceptable façon de compter les abstentionnistes comme favorables à un projet qui n’existe pas officiellement puisque « non diffusé ».
    A noter que l’ensemble des élus de l’opposition,pour le coup un première au Beausset, dans une lettre au maire du 3 janvier, demande un vote clair du conseil municipal et un report de la consultation afin que chacun puisse avancer ses arguments car là aussi on peut se demander qui a rédigé les deux argumentations de la plaquette municipale.
    Lolib

  4. Je suis abasourdi par la mauvaise fois de Bilol et Thierry.

    La question qui nous est posée est au moins compréhensible, à défaut d’être très simplement posée: – émettons nous un avis favorable ou défavorable au Schéma intercommunal présenté par le préfet. Dans la première page du document d’avis public, il est fait référence au projet du 22 avril, dont on nous met même le document à disposition en téléchargement sur le site de la mairie.

    Or maintenant, Bilol et Thierry nous expliquent gentiment dans leurs commentaires que le document qui présente le nouveau projet du préfet concernant que le Beausset et Evenos n’est jamais sorti??
    Et on comprend donc que la carte présentée n’est pas officielle ??

    C’est profondément halucinant ! On nous demande de voter un document qui n’existe pas en nous donnant comme éléments d’appréciation le document d’un projet (celui du 22 avril) qui n’est plus le bon !!!

    Je ne parle même pas des argumentaires, dont on ne sait même pas qui les a écrit et avec quelle indépendance ??

  5. Je ne sais pas qui est de mauvaise foi à la lecture des commentaires de la journée, mais ce qui est sûr c’est que certains ont la mémoire courte… ce « document de travail » a fait couler beaucoup d’encres sur ce blog comme sur d’autres, réveillé l’opposition… et quand la mairie propose une consultation, ce n’est plus la bonne solution, c’est trop rapide… vous me faites bien rigoler, il faut arrêter de s’opposer pour s’opposer et penser un peu aux Beaussétans, à ce qu’ils veulent et à ce qu’ils attendent!

  6. à j’oubliais… Var Matin, ce n’est pas la Bible, mais il est en tout cas beaucoup plus lu dans notre village que les textes religieux! (et puis qui a dit que la vérité se trouvait dans la Bible? enfin ça c’est un autre débat…) plus concrètement, je pense que ce dossier est très complexe, ce qui m’intéresse c’est ce qu’il y a de mieux pour notre village. Moi j’attends un logement social et ce que je vois c’est qu’avec Sud Sainte Baume tout est fait pour empêcher leur construction. Il y en a assez de défendre quelques intérêts particuliers. Bravo à l’équipe municipale ne vous occupez pas d’une opposition qui n’a rien compris. Cette consultation est une preuve rare de considération pour la population.

  7. Sur le fond, je ne sais pas s’il faut adhérer à TPM, mais ce dont je suis sûr c’est, contrairement à ce que dit Violine, cette consultation est tout sauf de la considération pour la population.

    Trop rapidement menée, sans débats sur le fond, il est demandé un simple ‘avis’ alors qu’un référendum ou une consultation étaient possibles (même si le maire dit le contraire), qui ne se prononcera pas sera considéré comme d’accord, …

    J’ai vraiment l’impression que, par tous les moyens, le maire cherche un soutien à marche forcée, alors qu’il refuse lui même de donner son avis.

    NaNo

  8. Ces polémique ne servent à rien et pour que les beaussétans puissent s’exprimer valablement il faut effectivement savoir de quoi on parle.

    Essayons d’y voir aussi clair que possible.

    1) Le 22 avril 2011 le préfet soumet un projet de schéma départemental de l »intercommunalité. Il y propose d’intégrer l’ensemble de la CCSSB ainsi que Sanary dans TPM.

    2) Les communes concernées ont 3 mois pour exprimer un avis. Un silence vaut approbation.
    Le 21 juillet le conseil municipal du Beausset vote une motion qui ne répond ni oui, ni non, au projet du préfet, donc qui vaut approbation.
    Toutes les autres communes de la CCSSB – sauf Evenos – se sont clairement prononcées contre l’entrée dans TPM et pour le maintien de la CCSSSB.
    Sanary a refusé d’entrer dans TPM et a demandé à entrer dans la CCSSB.

    3) Compte tenu de ces avis le préfet semble avoir modifié son projet, mais seules des « langues qui se délient » le 19 décembre 2011 (voir Var Matin du 21/12) laissent comprendre que ce projet aurait évolué, révélé lors d’une réunion discrète début décembre!
    Il renoncerait à son projet initial, se limitant à intégrer dans TPM les deux communes qui y sont soit favorable (Evenos), soit pas opposée (Le Beausset).
    Nous avons dons découvert cette nouvelle configuration officieuse chargée de multiples conditionnels il y a 3 semaines à peine.

    Nous en sommes là.

    Beaucoup de ceux qui réagissent aujourd’hui se rendent compte que le fatalisme affirmé de notre maire (« c’est au préfet de prendre la décision, et en tant que républicain je m’y soumettrai… « ) cachait en fait l’espoir de voir le Beausset rejoindre TPM sans avoir à en exprimer explicitement le souhait. Mais comme le préfet entend les réactions des uns et des autres, la machine se grippe, le préfet ne tranche pas comme prévu le 31 décembre 2011 et laisse entendre qu’il ne passera pas en force. Alors il faut que chacun prenne ses responsabilités.

    Pour éviter de se positionner trop vite, éviter des tensions fortes au conseil municipal et peut-être ne pas donner l’impression d’effectuer un virage à 180°, le maire a décidé de consulter les beaussétans. L’idée est très bonne mais les conditions de la consultation posent de nombreux problèmes. Beaucoup ont déjà été abordés sur ce site.
    Comme le révèle l’article que nous commentons, le principal est que la consultation prévue le 15 janvier porte sur un « document de travail » sans portée juridique et non public et pas sur le projet officiel du préfet.
    C’est peut-être souhaitable, encore faut-il le dire clairement. Ce n’est pas le cas. Le 4 pages diffusé par la mairie ne fait à aucun moment la distinction entre l’officiel et l’officieux.

    Si c’est bien le cas il faut dire que le projet sur lequel les électeurs sont appelés à se déclarer favorable ou défavorable est « rejoindre TPM en quittant une CCSSB maintenue » sachant que cette CCSSB, renforcée par l’arrivée de Sanary, verra, du fait de son importance nouvelle, ses capacités, ses compétences et son fonctionnement évoluer positivement ».

    Dans ce cas il faudrait que le maire se prononce clairement et/ou s’engage à proposer au CM de transformer le résultat de la consultation en position officielle de la municipalité.

  9. Petite précision : Même avec l’entrée probable de Sanary, G. Tambon a déclaré dans le Var Matin de samedi ou dimanche que la CCSSB resterait une communauté de communes alors qu’il pourrait constituer une communauté d’agglo et donc avoir plus de subventions de l’état… donc en restant dans la CCSSB on affirme notre volonté de rester dans un système statique où les projets sont insuffisants, les actions presque inexistantes et surtout où Le Beausset sera de moins en moins écouté…

  10. la gouvernance de la CCSSB n’est pas inéluctable. Mr tampon arrivera au terme de son mandat dans 3 ans et je serai particulièrement étonné qu’il se représente. Quant à savoir si la voix du Beausset serait plus entendu à TPM qu’à la CCSSB c’est une jolie affirmation sans aucun fondement. Si on veut que notre voix porte à la CCSSB, on a qu’à y siéger au lieu de jouer la politique de la chaise vide (y parait que c’est de la » politique démocratique moderne » – sic).
    Peut on penser un seul instant qu’en rejoignant TPM c’est la hotte du Père Noël qui va s’ouvrir et que d’un coup de baguette magique nous allons voir se construire des équipements collectifs (cours de tennis, piscine, patinoire, etc) ?
    Restons réaliste, le choix d’entrer ou pas dans TPM est exclusivement lié à la perception que l’on a de la gouvernance mise en place. À ce titre, peut on préférer celle de Mr Falco à celle de Mr Tambon? Je ne crois pas. Par contre il y a plus de chance que Mr Tambon s’en aille de la CCSSB que de voir Mr Falco sans aller de TPM.

  11. 2 réflexions à la lecture des commentaires plus haut:

    1.pour être » écouté » encore faut il s’exprimer. La voix de Riboux par exemple à la CCSSB est écoutée alors que c’est une commune de quelques centaines d’habitants. Le maire de Bandol, pourtant fraîchement arrivé au sein de la CCSSB à parfaitement réussi à s’intégrer et à être écouté. Être en capacité d’être écouté et d’être influent ne se décrète pas parcequ’on a un ego surdimensionné mais s’obtient par diplomatie, tolérance et dialogue.
    2. Demander aux lecteurs d’un document officiel de se référer à un article de journal et notamment de Var Matin pour l’analyser et en comprendre le sens, est choquant

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