Pour ou contre l’entrée dans TPM ? A vous de le dire !

Informé depuis hier de cette initiative, nous attendions une confirmation avant de publier cette info sur notre blog. C’est maintenant chose faite.

La mairie va en effet organiser une « consultation citoyenne » pour permettre aux beaussétans de se prononcer sur l’entrée du Beausset dans TPM.

D’ordinaire, l’intercommunalité ne déchaîne guère les passions et on en entend parler qu’à de rares occasions et souvent pour ses problèmes de  gouvernance (voir un de nos articles ici). Reste que l’annonce de la possible entrée du Beausset dans TPM fait grand bruit depuis quelques jours.

De par la loi, le conseil municipal du Beausset ne peut soumettre à la consultation locale ou au référendum que des projets de délibération relatifs à la compétence de la commune. Or la décision sur ce dossier relève exclusivement du préfet comme celui-ci l’a rappelé à plusieurs reprises. La procédure que la mairie a donc choisi d’appliquer sera donc celle de l’expression d’un avis.

Ainsi, tous les Beaussetans inscrits sur les listes électorales, seront invités à se prononcer – à bulletins secrets – pour ou contre le schéma du préfet qui prévoit d’intégrer la commune à TPM. Les suffrages citoyens seront recueillis à bulletin secret salle Bastid, Espace Mistral, rue Saint Louis le dimanche 15 janvier 2012 de 8 heures à 18 heures.

Le résultat de cette consultation sera ensuite transmis au préfet.

De plus, pour permettre à chacun de se prononcer d’ici le vote, un dossier devrait être envoyé à chaque citoyen avec l’expression des deux opinions.

Une des principales incidences du rapprochement avec TPM concerne la fiscalité qui aurait un impact négatif pour les beaussétans. Dans une interview récente (voir ci-contre), Jean-Claude Richard, tentait de rassurer sur ce point. « On pourrait envisager en cas de hausse de la fiscalité locale, de baisser les taux [d’impôts] communaux pour compenser, histoire que la pression fiscale n’augmente pas pour les beaussétans. »

Le Beausset-Info a consacré de multiples articles au rapprochement éventuel entre Le Beausset et TPM. Relisez notamment ici l’article très fourni qu’un de nos lecteurs, Prinz Karl, nous avait adressé en Août dernier

COMMENTAIRES sur “Pour ou contre l’entrée dans TPM ? A vous de le dire !

  1. Je croyais que le schéma devait être arrêté au plus tard le 31 décembre 2011 par le préfet. Ai-je manqué un épisode ? Sinon à quoi bon cette consultation ?
    Sur le fond, l’enjeu ne me semble pas que fiscal, loin de là. La question est « préférons-nous rester dans « Sud Sainte Baume » élargie ou basculer dans « Toulon Provence Métropole »?
    Cet été Prinz Karl avait fort bien analysé les différents aspects de la question.
    Moins rationnellement et plus affectivement il me semble préférable de renforcer un regroupement de communes de taille raisonnable aux spécificités bien identifiées: « Sud Sainte Baume » élargie comprenant donc les 8 communes actuelles ainsi que Sanary. Cet ensemble présente une certaine unité géographique et économique où dominent le tourisme balnéaire et rural, l’agriculture méditerranéenne et les services. Aucune commune n’y pèse trop lourd puisque la plus importante représente , en gros, 25% de la population totale.
    Ce « Sud Sainte Baume » se situe entre les gros regroupements de communes autour d’une ville centre hégémonique, celui de Marseille et celui de Toulon et rien, si ce ne sont les limites départementales, ne justifie une « annexion » par l’une plutôt que par l’autre. En fait une autonomie à 9 bien gérée vaut mieux que tout autre choix. Cela suppose que la question du pouvoir soit clairement tranchée et que les querelles de personnes soient dépassées. Evidement dans le cas d’une annexion par TPM rien de tout ça! Et aucune garantie, à terme, que le caractère rural et post-rural (!) du Beausset soit préservé.
    Quand à l’information et la concertation, effectivement difficiles à mener sur un sujet aussi rébarbatif, il est savoureux de mesurer l’évolution du discours du maire: en juillet il déplorait qu’au plus une trentaine de Beaussétans aient participés à la réunion publique, en décembre il estime avoir recuelli l’avis de nombreux Beaussétans … comme quoi sur la même réalité, la même personne peut avoir, à des moments différents, des appréciations bien éloignées!

  2. Question basique: c’est quoi le « caractère post-rural » selon M. Richard ?
    J’ai cherché un peu partout et n’ai pas trouvé de définition très claire.

  3. Autre question basique : c’est quoi « l’identité du Beausset » ? Tout le monde proclame à tord et à travers qu’on veut préserver notre identité, mais franchement je ne vois pas en quoi elle diffère d’autres communes alentours, (du bord de mer ou d’ailleurs…) et en plus, une identité se définit par les gens qui y habitent, c’est à eux de donner l’identité qu’ils souhaitent à leur commune, ce n’est pas parce qu’on va faire partie d’une autre interco que tout va changer! Il faudrait être un peu stupide voire carrément parano pour croire que de gros changements surviendraient… enfin c’est mon avis. En plus, peut-être qu’avec TPM on serait un peu moins isolé niveau transport parce que là si on a pas une voiture ou un scooter on fait rien au Beausset, on est coincé (c’est peut-être ça la post-ruralité : sortir de l’ère préhistorique et s’ouvrir aux autres…)

  4. Le Maire du Beausset « lorgne vers TPM » (Var Matin décembre).
    Pour faire semblant d’avoir l’appui de nos concitoyens, le maire propose une caricature de consultation sur ce sujet.
    Caricature, parce que tout reste confidentiel. Pas un mot par exemple sur le site de la mairie. La revue Ensemble avec le « bulletin de vote » a été distribuée de façon confidentielle, etc.
    Scandale vis à vis des règles démocratiques puisque le Maire voudrait compter comme favorables au projet d’intégration dans TPM ceux qui ne viendront pas s’exprimer. Dans la loi Française, ceux qui ne viennent pas s’exprimer dans une consultation s’appellent des abstentionnistes. Ils en ont le droit, mais nul n’a le droit de s’approprier un choix présumé. Le Maire qui a déjà l’injure facile se permet maintenant de défier le droit Français.

  5. J’ai bien reçu dans ma boîte aux lettres « l’avis public » qui ne s’appelle pas du tout « bulletin de vote » mais certains ne font pas la différence entre les publicités et les bulletins d’information municipaux. Mes voisins l’ont eu, ma maman l’a pris avant de le recevoir au Point info, je l’ai même trouvé sur le site de la mairie dans la rubrique schéma départemental etc. donc il n’y a rien de confidentiel, et si on lit bien le document, « L’absence de participation s’interprète comme une prise pour acte sans avis motivé de la procédure appliquée par le Préfet » ce qui veut dire que ceux qui ne s’expriment pas n’ont pas d’avis et que le Préfet sera de toute façon le seul à prendre la décision finale, mais ça on l’avait bien compris (même si pas tout le monde apparemment…).
    Si le Maire n’avais rien fait pour demander aux citoyens ce qu’ils en pensent, on aurait tous râlé parce que ce n’est pas démocratique, et la Municipalité nous explique bien qu’elle ne peut pas faire de référendum puisque ce n’est pas légal qu’elle peut juste demander notre avis, et tout le monde râle quand même. Faut savoir ce que vous voulez, ça confirme surtout le fait que les français sont des râleurs un point c’est tout !

  6. avec moins de fautes … merci

    Cette histoire de non votant = favorable ne tient pas la route. Si elle était recevable le résultat serait acquis d’avance! Elle est démobilisatrice et donc scandaleuse. Comment dépasser 50% des inscrits en « défavorable » alors que les taux classiques de participation ne dépassent pas souvent les 60%? Le maire et ses services ont mal lu la loi du 16 décembre 2010. Cette dernière ne dit rien sur le type de consultation proposée au Beausset. Elle dit simplement que si une commune garde le silence pendant trois mois à compter de la notification du projet du préfet ce silence vaut avis favorable… ce qui vaut pour une commune n’est pas transposable aux citoyens. Par contre le conseil municipal n’a pour l’instant jamais été interrogé clairement sur la question. Il est même probable que son avis décalé de juillet 2011 vaut silence et donc approbation! Le poids de la consultation prévue le 15 janvier ne dépendra que de la régularité des opérations et du nombre de participants (à noter ici que beaucoup de personnes concernées n’étant pas électrices au Beausset mais y payant des impôts locaux sont exclues de cette consultation).
    La question est pendante depuis 6 mois. Ni la majorité, ni l’opposition ne semblent en avoir perçu l’enjeu avant la réunion du 15 décembre sur le PLU. Pourquoi se précipiter aujourd’hui en organisant dans l’urgence cette consultation en 3 semaines, sur la base des seuls arguments (pour et contre) élaborés par on ne sait qui et retenus par la mairie? Une telle question mérite un vrai débat.

  7. Pour Violine
    J’ai plusieurs exemples de personnes n’ayant rien reçu. Ceci dit, la consultation est tout à fait bienvenue. Mais la mise en oeuvre ne va pas du tout et en particulier cette invention de dire que ceux qui ne viennent pas voter…
    Le Préfet décide, mais il peut entendre. Il a par exemple commencer à entendre sur les fuseaux LGV.
    Sur l’identité du Beausset, ce n’est surement pas de devenir un quartier de Toulon. Nous sommes dans une communauté de communes avec des voisins qui nous ressemblent et je trouve dommage qu’on n’arrive pas à avoir plus de projets communs

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