(Prinz Karl) Analyse sur l’intercommunalité: Le Beausset entre CCSSB et TPM

Notre article précédent sur la position du Beausset sur le projet d’intercommunalité (voir ici) a fait l’objet de près d’une vingtaine de commentaires. En cette période estivale et de ralentissement important de notre activité sur ce blog, nous en sommes particulièrement étonnés…

Qu’est ce qui dans ces questions sur l’intercommunalité créée donc autant la polémique sans qu’aucun débat sur le fond à base d’arguments construits n’y contribue (en tout cas sur ce blog)?
Y-a-t-il un nouveau tabou ?
La liberté de penser et d’expression fait elle si peur à certains (alors que d’autres la revendiquent pour réclamer la publication sans délais sur ce blog de leur commentaire harnieux et vide de sens)?

Un de nos lecteurs, Prinz Karl, a tenté d’apporter son éclairage (qui n’engage bien sûr que lui) en développant ses arguments. Il n’a reçu que quolibets et insultes. Il a pris contact avec nous aujourd’hui en développant sa position et son argumentaire.

Nous avons donc décidé, parce que nous privilégions toujours le fond aux gesticulations de forme, de publier sa contribution in-extenso dans cet article. Toutefois, alors que nous avons fermé tout nouveau commentaire pour les raisons précédemment indiquées dans l’article précédent (voir ici), nous informons nos lecteurs que nous ne tolérerons en commentaire que des contributions sur le fond et en aucune manière de nouvelles insultes ou quolibets sur celui-ci.

Nous rappelons à ce propos que ce blog est privé et que nous sommes seuls à fixer les règles de débat et de contribution. Que ceux qui ont des arguments les exposent, que ceux qui n’en ont pas les affutent avant de poster ici ou s’abstiennent.
Le comité de rédaction de Le Beausset Info

(Prinz Karl) Analyse sur l’intercommunalité:

J’ai été fort surpris par les réactions qui ont suivi mon message sur le blog… que ce soit sur le fond (peu abordé au demeurant par ceux qui m’ont critiqué) que sur la forme (de l’écolo tendance norvégienne (?) au zozo et j’en passe).

Alors je fais une mise au point.

Tout d’abord je suis libre de toute appartenance politique, càd que je ne suis adhérent d’aucune formation politique. J’ai mes analyses que j’essaie d’exposer, un point c’est tout.

En second lieu, le débat (pour le moment réduit au strict minimum sur ce blog de par les interventions déplacées de certains) ne porte pas sur la politique conduite par la municipalité dans la gestion de Le Beausset, et ceci qu’on l’approuve ou la désaprouve. Il s’agit de voir quelle réponse doit être donnée à la demande du préfet, càd Le Beausset doit-il ou non intégrer le « grand TPM » tel que défini dans le document du préfet et que l’on peut retrouver sur le site de la mairie. L’enjeu n’est pas (ou ne doit pas être) les prochaines municipales (2014)… il s’agit des trente prochaines années de notre commune et de son environnement….

http://www.ville-lebeausset.fr/dossiers/dossier_121_schema+departemental+cooperation+intercommunale.html

Ce document est très bien fait, fournissant un grand nombre d’informations permettant de cerner les données de la question posée… Certes il est long et lourd à lire, mais c’est la matière qui veut ça.

A coté de ce document il y a « l’expertise » que la municipalité a demandée à un cabinet toulonnais. Ce document n’est malheureusement pas en ligne, et n’est donc consultable qu’en mairie. Son contenu a été exposé à la réunion du 04 juillet salle Saint-Exupery.

Sur ce document il me paraît utile de souligner que la commune de LE BEAUSSET est la seule, dans le cadre de Sud Sainte Baume qui ait pris l’initiative d’une part de faire procéder à une étude expertale, et d’autre part d’organiser une réunion publique d’information.

ABORDONS LE FOND DU PROBLEME …. À SAVOIR ….Le Beausset doit -elle rester dans Sud Sainte Baume ou bien rejoindre TPM?

Je ne peux, dans le cadre de la page de discussion de ce blog, reprendre toute l’analyse faite par le rapport d’expertise, d’autant que celui ci contient des éléments qui , à mon sens sont tout à fait justes. Je vais donc me contenter d’exposer ce qui, selon moi , soit n’a pas été analysé (notamment « la gouvernance »), soit ce qui n’a pas été suffisamment souligné soit même en partie occulté (la fiscalité et les ressources financières, les niveaux d’endettement…).

ELEMENTS SUR LES FINANCES DU PROJET

Nous ne disposons actuellement d’aucune donnée sur l’année 2011… celles ci ne seront disponibles qu’en septembre ou octobre 2011 (voir page 76 du document préfectoral)…. point qui n’est pas indifférent au regard de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un système différent… Or l’avis des communes devait être donnée au plus tard le 31 juillet…. C’est ce que l’association des maires des communes rurales a qualifié dans son expression : « Qui a déjà rénové sa maison sans devis ? Personne. »
http://www.amrf.fr/Presse/Communiqu%C3%A9s/tabid/1225/articleType/ArticleView/articleId/275/Nouvelle-intercommunalite-LAMRF-demande-du-temps-de-la-methode-et-des-donnees.aspx

Nous nous limitons bien évidemment à l’examen de la situation comparée de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume (CCSSB) et de la communauté d’agglomération de TPM et de leur environnement proche (SANARY notamment qui n’appartient à ce jour à aucun regroupement mais qui est, dans le projet du préfet, « invité » à rejoindre TPM… Rappelons que SANARY par un vote à l’unanimité de son conseil municipal a demandé le 01 juillet à entrer dans Sud Sainte Baume).
Toujours au niveau de ces chiffres, il faut rappeler qu’ils n’incluent pas dans CCSSB BANDOL qui n’a rejoint Sud Sainte Baume que le 01 janvier 2011.

« DGF « : dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances

La pagination mentionnée est celle du document préfectoral

1.) Les ressources financières et fiscales par habitant (p. 27 et S.) :

Pour 2009 en euros

TPM CCSSB
DGF 122 62
Moyenne nationale : 145 61

Impôts locaux : 276 200
Moyenne nationale : 315 164

1.) Les charges de fonctionnement, charges de personnel, dépenses d’investissement.
2.) (pages 32 et s.)

Fonctionnement 2009 en euros par habitant :

TPM 265 CCSSB : 196
Moyenne nationale : 331 218
Les charges de fonctionnement ont connu de 2006 à 2009 une évolution de

TPM : + 47 %

CCSSB : + 32%

Charges de personnel 2009 en euros par habitant :

TPM 82 CCSSB 49
Moyenne nationale 91 6O

Évolution 2006-2009 :

TPM + 62%

CCSSB +28%

Dépenses investissement

TPM sont passées de 40 105 622 Euros en 2006 à 147 624 795 en 2009 soit un multiplicateur de 3,6

CCSSB 2006 : 1 483 126
2009 : 1 096 282 …. soit – 27% (mais investissements de 4 784 436 en 2008)

1.) L’endettement
2.)
Le document fourni est assez discret sur ce point. Il fournit de beaux graphiques (pages 40 et 41), se bornant à indiquer :

« La dette en capital est très variable selon les EPCI à fiscalité propre. » (on s’en serait douté!)

« Parmi les Communautés de communes recourant à l’endettement, on peut toutefois noter une tendance soit à la stabilisation, soit à un léger désendettement »

Pour CCSSB on voit sur le graphique qu’à la suite des forts investissements de 2008, l’endettement serait d’environ 3 500 000 Euros…. soit un endettement d’un peu plus de 82 euros par habitant (population DGF)

Pour TPM et les communautés d’agglomération le document mentionne :

« Parmi les Communautés d’agglomération, la tendance est, au contraire, à une hausse assez marquée de l’endettement, à l’exception de la Communauté d’agglomération dracénoise dont le niveau d’endettement, faible, reste stable. »

Sur le graphique on voit que l’endettement de TPM est passé de
100 000 000 en 2006
à environ 185 000 000 en 2009…………. soit un endettement de plus de 405 euros par habitant selon une population DGF de 456 471 personnes

1.) Potentiel fiscal et potentiel financier
2.)
Ces données figurent, pour l’année 2010, dans un tableau page 76 du document.

On comprend le refus jusqu’à présent de SANARY d’entrer dans TPM :

population INSEE population DGF
TPM : 429 390 habitants 456 471
SANARY 6 859 29 450
CCSSB : 35 552 42 615

potentiel fiscal DGF potentiel fiscal /habitant potentiel financier/hab.
TPM 102 139 558 5O 812 050 223,91 335,29
SANARY 17 244 603 2 815 255 735,38 855,43
CCSSB 7 277 915 2 230 004 170,78 223,11

Les potentiels sont en euros
Les calculs sont faits selon la population DGF

Autre point important qui n’est abordé que discrètement dans les deux documents (préfectoral et expertise ) celui de la contribution foncière des entreprises : les taux sont de
CFE TPM#23
CFE SSB#14 ..
ce qui veut dire qu’en cas d’absorption de CCSSB (et Le Beausset) par TPM, il y aura un aujustement… qui se fera bien évidemment par le haut… Il suffit de se reporter au Code des impôts :

Article 1379-0 bis du Code Général des Impôts
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 – art. 108 (M)
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 – art. 121
I. ― Perçoivent la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises, les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux, prévues aux articles 1519 D,1519 E,1519 F,1519 G,1519 H et 1519 HA, la
taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non
bâties, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue à
l’article 1519 I, ainsi que la taxe d’habitation selon le régime fiscal prévu à l’article
1609 nonies C :
1° Les communautés urbaines, à l’exception de celles mentionnées au 1° du II ;
1° bis Les métropoles ;
2° Les communautés d’agglomération ; …………

Si on parcourt le document, on voit que d’autres communes « invitées » à rejoindre TPM, notamment sur l’est Var, sont dans des situations comparables à celle de SANARY…
Lors de la réunion du Conseil général du Var appelé à se prononcer sur le projet du préfet , à la mi juin, le maire de SANARY avait été explicite sur ce point

« Du côté de la majorité départementale, Ferdinand Bernhard a fait entendre sa différence. Son « oui mais ». Oui, le maire de Sanary votera la délibération, mais l’intercommunalité, il n’y croit pas. « Deux présidents de la Cour des comptes et des ministres de l’Intérieur ont affirmé à plusieurs reprises que l’intercommunalité coûtait plus cher aux contribuables. Nos aînés ont toujours su s’unir quand il le fallait en créant des syndicats intercommunaux, qui ne coûtaient pas cher. Et ceux qui nous répètent qu’il y a trop d’échelons administratifs sont les mêmes que ceux qui nous en rajoutent ! » »

Var Matin 19 juin 2011 (http://www.varmatin.com/article/var/intercommunalite-le-conseil-general-dit-non-au-projet-du-prefet).

Et le 01 juillet SANARY a dit non au projet du préfet , demandant à rejoindre CCSSB.

Bref des chiffres qui méritent réflexion et débat et donnent un éclairage plus concret sur le projet du préfet…. sachant que nous ne disposons pas des données 2011….. Et ce n’est pas tout… voyons comment ont évolué TPM et TOULON.

AUTRES DONNEES FISCALES SUR TPM… et TOULON

EN 2008, un article de presse avait un peu semé l’émoi puisqu’il affirmait , éléments à l’appui, que la fiscalité de TOULON était restée stable grace à la fiscalité de l’agglomération TPM… dont le maire de TOULON est le président. En gros : TPM finance les projets de TOULON :

http://www.cuverville.org/spip.php?page=print&id_article=43330

et depuis… les chiffres n’ont fait que confirmer cette tendance à la hausse au niveau de TPM :

taux taxe habitation 2008 : 1,27 …………….2010 : 1,70…………………….. soit +33%
taux foncier bâti 1,76………….. … 2,35……………………. +33,5%
taux foncier non bâti 4,29……………… 5,74……………………. +33,8%

taux taxe professionnelle 2008 : ……………..26,05
de par sa suppression pour 2010 on a :
taxe professionnelle (taux relais):……………..27,95
cotisation foncière des entreprises : ………….35,53

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/groupements_de_commu/taux_de_fiscalite_di9162/view

….. donnnées à rapprocher de celles relatives à la fiscalité sur TOULON en 2010 :

taux taxe habitation : 21,05 (+2,1% / 2009)
taux foncier bâti 26,25 (+2,3% /2009)
taux foncier non bâti 35,71 (+4,2% /2009)

http://votreargent.lexpress.fr/fiscalite/impots-locaux-2010-le-classement-des-villes_128091.html

Pour 2008-2009 l’évolution était la suivante

Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros
Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %
Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:
Taxe d’habitation: 801 euros
Taxe foncière: 855 euros
Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)
Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)

http://www.impots-locaux.net/impots-locaux-a-toulon/

Quant à l’endettement de TOULON, il est à ce jour en moyenne de 675 euro par habitant (à rapprocher des 405 euro de TPM et 82 de CCSSB).

L’article de Cuverville reste donc d’actualité….. et il conduit à s’interroger sur un point totalement occulté tant par le document préfectoral que par l’expertise réalisée par la municipalité :
la gouvernance.

QUELLE GOUVERNANCE CHOISIR ….

C’est un aspect qui n’est pas du tout abordé tant dans le document du préfet que dans le rapport d’expertise.
Il s’agit de savoir si le cadre proposé (en l’espèce l’intégration de TPM restée communauté d’agglomération ou devenue communauté urbaine voire métropole) peut permettre une action plus efficace et proche du bien public et de l’intérêt général au niveau de Le Beausset et de de son environnement , et donc plus légitime en associant les beaussétans à la définition de leur devenir.

Cette question a été soulevée à plusieurs reprises, directement ou indirectement, par plusieurs intervenants lors de la réunion du 04 juillet salle Saint Exupéry… et éludée à chaque fois car considérée comme « non technique » par monsieur le maire… et pour cause : elle n’est pas abordée dans le rapport d’expertise centré sur une approche essentiellement économique et financière.

Or cette question est essentielle : c’est celle du pouvoir de décision… En clair, que sera la marge de manœuvre de Le Beausset et de ses représentants au niveau du conseil d’agglomération ou urbain (ou de métropole) de TPM. Il ne sert en effet à rien d’avoir d’éventuelles richesses potentielles (ce que nous promettent les experts) si nous n’avons pas le choix dans l’utilisation de celles ci… (voir en exemple déjà les chiffres précités…).

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord rappeler que le fait pour une commune d’entrer dans soit une communauté de communes (cas de Sud Sainte Baume), soit d’une communauté d’agglomération (cas du TPM actuel) ou d’une communauté urbaine (voire d’une métropole) entraine automatiquement pour la commune l’abandon de certaines compétences au profit de la structure qu’elle intégre.

Voici sur le site de TPM, les compétences exercées par ce qui n’est pour le moment qu’une communauté d’agglomération…:
http://www.tpm-agglo.fr/jahia/Jahia/pid/367
Pour le détail de chaque compétence il suffit de cliquer dessus…
On constate que la CA de TPM exerce quasiment toutes les compétences facultatives (sauf l’eau et l’action sociale d’intérêt communautaire)…mentionnées à l’article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales 
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E9306B315E5E5EFB2757AD39A13573D8.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006181235&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110718)
Ce qui, en clair, signifie qu’en cas d’absorption au sein de TPM, Le Beausset verrait ces compétences transférées AUTOMATIQUEMENT au niveau de TPM….
Et si vous comparez ces compétences avec celle d’une communauté urbaine dont on nous dit qu’elle n’aurait pas lieu d’être actuellement (même si les conditions de quantum de population et de continuité territoriale sont réunies)… compétences définies par l’article L5215-20 du code précité…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006192470&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110718

,… hé bien tout est prêt pour basculer dans la communauté urbaine… et là tant notre conseil municipal que notre maire auront pour activités principales les mariages et cérémonies patriotiques… Accessoirement certains élus siègeront au conseil de la communauté urbaine.
À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur seins par les conseils municipaux (article L 5211-16 du Code précité)
Quel serait dans cette communauté urbaine le poids de Le Beausset « pour préserver son identité »…
Réponse dans l’article L 5211-6-1 toujours de la même bible:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006197672&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20110718
mais dans son II…. qui renvoie au tableau…
On est assuré d’avoir au moins un représentant (ouf, merci)…
Le nouveau TPM proposé par le préfet comptant entre 500 mille et 699 mille habitants il y aura donc au moins 9O conseillers communautaires…
Le Beausset, de par sa population représentant moins de 2% de la population du « grand TPM » , les beaussétans sont donc assurés pour « défendre leur identité » d’avoir environ 1,5 conseiller… càd soit un soit deux ! Voilà qui est rassurant sur notre représentativité et notre pouvoir d’être entendu…..

Ceci pour une analyse strictement juridique des conséquences du choix d’entrer dans TPM…

… Mais en matière d’institutions, il y a ensuite leur fonctionnement…
Beaucoup de maires se sont déplacés ces derniers mois pour voir quel allait être le devenir de leur commune… Qui a rencontré le préfet, qui a rencontré d’autres maires, qui a rencontré le président de TPM (H. FALCO) pour ceux concernés par l’absorption par cette communauté d’agglomération… De ces rencontres on ne sait pas grand chose, ou on ne sait que ce qu’on veut bien nous dire. Rien d’officiel, tout d’officieux…
Ce que nous savons pour Le Beausset c’est que la commune n’était pas représentée lors de la réunion du conseil communautaire de Sud Sainte Baume le 04 juillet alors que celui ci délibérait sur l’avis qui devait être donné au projet du préfet. Monsieur Richard interrogé lors de la réunion qu’il tenait le même jour et la même heure salle Saint Exupéry a dit qu’il voulait privilégier l’information de ses administrés… et qu’aucun autre membre du conseil municipal n’était disponible….

Alors des rencontres ont-elles eu lieu, des promesses ont-elles été faites… Si tel est le cas il nous semble important de rappeler que les promesses en la matière sont des plus fragiles, l’enjeu étant, au niveau de TPM, d’atteindre une taille suffisante pour devenir communauté urbaine voire métropole… et de contrôler la nouvelle structure… Alors , promesses, déclarations… certes Mais un petit rappel pour montrer sinon démontrer que, dans la bouche d’un responsable politique, ce qui est considérée aujourd’hui comme vérité… le sera demain comme étant une erreur.

Récemment le président de TPM, par ailleurs maire de TOULON déclarait le 21 juillet 2011 devant le conseil de TPM à propos du projet du préfet de transformation de TPM en métropole :

« Nous ne sommes pas prêts »
Hubert Falco leur a alors assuré : « Cette délibération ne contredit pas ces votes, mais je comprends que ces communes s’abstiennent. Je réclame le statu quo, car nous ne sommes pas prêts. »
Le président de TPM refuse ainsi de se « jeter » dans le projet de métropole. « La loi prévoit le pôle métropolitain ou la métropole. Je préfère le pôle métropolitain. Nous avons bâti une organisation remarquable, une maison solide avec TPM. Chaque commune a gardé son identité. Cette maison, elle, est ouverte, mais elle veut rester ce qu’elle est. N’allons pas trop vite. Laissons les grincheux dehors. Il y en a certains qu’on ne prendra jamais parce que c’est nous qui décidons. Je ne sais pas si je resterais votre président si le préfet m’imposait certains maires. »
http://www.varmatin.com/article/toulon/hubert-falco-%C2%AB-la-metropole-cest-premature-%C2%BB

Il est vrai qu’entre la présentation de son projet par le préfet et cette réunion du conseil de l’agglomération de TPM…. un vent de fronde s’est levé dans de nombreuses communes concernées par le dit projet et leur dissolution dans « ce grand machin »….

Et pourtant que nous déclarait H. FALCO il y a guère plus de six mois , en tant que président de TPM :

« Dans le cadre de la réforme territoriale, l’agglomération TPM pourrait-elle adopter le statut de métropole?
 En créant TPM, nous avons anticipé de dix ans le mouvement qui est en cours, donc nous sommes prêts. En adoptant le statut de métropole, nous aurions de nouvelles compétences. Il faut voir les avantages et les inconvénients. Mais quoi qu’il arrive, on ne se laissera rien imposer. Les décisions qui seront prises le seront dans l’intérêt des citoyens.

 Pour cela, il faudra aussi passer le cap des 500000 habitants…
Cela n’est pas un problème. Demain, si l’on veut, on peut avoir une agglomération de 530000 habitants.
 Les échéances politiques approchent. Trois cantons (2, 5 et 9) toulonnais sont renouvelables en mars. Vous impliquerez-vous dans cette campagne?
 Vous m’avez vu refuser de m’engager dans une bataille ? Franchement… Je vais m’impliquer fortement. C’est l’intérêt de Toulon d’être bien défendu dans la majorité départementale. »
http://www.varmatin.com/article/actualites/hubert-falco-en-2011-toulon-entre-en-phase-2

Qu’est ce qui a changé dans l’aire toulonnaise, l’ouest varois en six mois ?
Rien, ou pas grand chose…. Certes des députés varois de la majorité qui avaient voté la loi sur l’intercommunalité en novembre 2010 quand ils siégeaient à PARIS…. ont voté contre cette loi quand ils siégeaient au conseil général du Var comme conseiller général, mais c’est un détail n’est ce pas (http://www.varmatin.com/article/var/intercommunalite-le-conseil-general-dit-non-au-projet-du-prefet )

Alors, pour ceux qui prétendent ou prétenderaient avoir éventuellement des assurances sur le devenir de leur commune dans le « grand TPM », on aimerait savoir qui il faut croire :
le maire de TOULON prêt en janvier 2011 à la création de TOULON métropole….
ou bien le même mais avec la casquette de président de TPM en juillet 2011 qui veut en rester au statut de communauté d’agglomération, car « nous ne sommes pas prêts »…

EN GUISE DE CONCLUSION …. PROVISOIRE

Il est évident que jusqu’à ce jour, la communauté de communes de Sud Sainte Baume, bien que première créée dans le Var, n’a pas brillé par un dynamisme débordant. Faut-il pourtant la quitter en rejoignant TPM, faut-il ainsi la saborder ?

La réponse doit être non.

Rejoindre TPM d’une part reviendrait à dissoudre toute initiative des communes de SSB au regard du peu de voix qu’elles auraient au niveau du conseil de la nouvelle entité TPM ainsi créée…
D’autre part cette intégration couterait fort cher aux habitants de Sud Sainte Baume et aux beaussétants… et ce sans qu’aient été démontrés les avantages de l’intégratiaon dans TPM. Nous serons peut être riches, en payant plus , sans voir la couleur de cette richesse… Certaines communes de TPM sont dans une situation fiancière critique, la dette par habitant est de 405 euro (675 à TOULON)… et nous risquerions bien de financer des investissements dont nous ne verrions pas la couleur ou l’intérêt (tramway devenu TCSP, sans parler du tunnel ou de certains stades toulonnais) . Côté voirie, équipement culturel et sportifs, protection de l’environnement, eau, développement durable, assainissement, action sanitaire et sociale et politique du logement avons nous quelque chose à gagner de plus avec TPM qu’avec CCSSB… certainement pas ! Une non maitrise du foncier et une augmentation du cout de fonctionnement de tous ces services surement !
Il n’est qu à voir l’envolée des couts du service incendie depuis sa départementalisation, service sur lequel les communes n’ont plus aucun contrôle

Nul beaussétan ou habitant de Sainte Baume ne se sent capable de dire ce qui est bon ou pas pour un habitant de CUERS ou de Le Lavandou, et vice versa. Pourtant c’est bien ce qui se passerait en intégrant TPM….

CCSSB pour 45 000 habitants (ou 63 000 (si Sanary rejoint CCSSB)) donnerait un conseil comprenant entre 48 et 50 représentants ; chaque commune ayant au moins un représentant quelle que soit sa population (ainsi RIBOUX avec 50 habitants), le reste étant attribué au prorata de la population…. ce qui donnerait environ 6 à 8 représentants pour Le Beausset.

Soyons très clairs aussi. Il ne s’agit pas « d’entrer en guerre » avec quiconque et notamment TPM. Il s’agit de rester maitre de notre devenir. Notre maintien dans CCSSB doit s’accompagner d’une politique de coopération avec « nos voisins » et ce en toute indépendance. Pour cela un outil a été prévu par le législateur, le pôle métropolitain. Il permet , entre divers groupements de communes (communauté communes, communautés urbaines, métropole, département …) de gérer certains services (ce qui serait avec TPM le SCOTT mais aussi au niveau Var le SITTOMAT). Enfin n’oublions pas que notre spécificité c’est aussi d’être en bordure des Bouches du Rhone, et que nous avons aussi intérêt à travailler avec les communes de ce département, ne serait ce que de par le nombre de beaussétans qui y travaillent.

Voilà. Ce n’est pas un pamphlet contre le maire de le Beausset, ce n’est pas une omelette norvégienne ni un brulôt destructeur… Simplement une réflexion pour faire avancer les choses dans ce que je pense être le bon sens.

PK

1 COMMENTAIRE sur “(Prinz Karl) Analyse sur l’intercommunalité: Le Beausset entre CCSSB et TPM

  1. Monsieur, vous avez fait un travail très fouillé, je cherche un argument fort et factuel à vous opposer pour faire mon « avocat du diable » mais je trouve pas.
    Désolé c’est pas exactement un commentaire avec du fond comme les auteurs de ce blog l’ont souhaité, mais je souhaiterais tout de même qu’il soit publié. Merci pour vos contributions

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