L’avenir de l’intercommunalité

Nous vous en parlions il y a quelques temps, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la Préfecture du Var demande à chaque commune de lui faire part de son analyse en matière  d’Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Une analyse détaillée de la situation dans le Var a été publiée par la Préfecture et est disponible ici.

Si le développement de l’intercommunalité constitue l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale des dernières années, il a aujourd’hui atteint un palier. Certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Communautés de communes et Communautés d’agglomération) ont été construits sur des périmètres restreints par rapport aux territoires vécus, d’autres regroupent une faible population sur des territoires peu propices à la mise en place de politiques d’aménagement de l’espace ou de développement économique efficientes. De surcroît, la diminution du nombre de syndicats, qui devait être le corollaire du développement des EPCI à fiscalité propre, ne s’est pas traduite de manière significative sur le territoire. Enfin, un nombre important de communes demeurent encore à l’écart de tout groupement à fiscalité propre.

Le projet vise donc à :

  • achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées,
  • optimiser les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre,
  • simplifier ou supprimer un certain nombre de syndicats obsolètes ou sans objet.

L’impact pour notre commune peut être important. L’enjeu du maintien de la Communauté de Communes du Sud Sainte Baume est clairement posée.

La commune du Beausset offre donc aux beaussétans, « dans un souci de transparence et de démocratie participative » qu’il est toujours bon de voir affirmé, la possibilité de s’informer et de s’exprimer sur ce sujet. Un document présentant les enjeux est disponible ici.

COMMENTAIRES sur “L’avenir de l’intercommunalité

  1. L’information communale vient fort tard, ,reçue ce 25/6/2011, annonçant une concertation(quand les décisions sont prises…j’ose espérer que non!)le lundi 4/7/11, et un rapport lors du dernier conseil communal fin juin , pourriez vous avoir l’amabilité de me répondre en précisant la date de ce dernier conseil?

    D’avance, merci, vivre au Beausset est agréable! jusque -s ‘ à quand? A.M.Van de Velde

  2. MINEBOIS Jean-François 6 juillet 2011 at 10 h 39 min - Reply

    la reforme territoriale est inévitable …!

    QUESTION : une communauté Sud Sainte Baume élargie à Bandol et Sanary est elle viable ?
    D’un autre point de vue le shéma préfectoral ne parait pas une bonne solution pour Le Beausset !
    la première hypothèse mérite des développements …

  3. L’hypothèse d’une communauté de communes, voire une communauté d’agglomération élargie à Sanary (Bandol est déja intégrée) est en effet intérressante. Je crois savoir que cette solution est étudiée avec beaucoup d’intérêt par la municipalité du Beausset. Elle suppose aussi un changement immédiat de gouvernance de la CCSB dont l’incompétence est flagrante. N’oublions pas que c’est le préfet seul qui décidera.

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