Si vous ne le savez pas encore, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture.
Le passage du texte à l’Assemblée nationale a notamment permis de préciser le projet de loi en ce qui concerne la répartition des futurs conseillers territoriaux et le mode de scrutin, avec un mécanisme destiné à favoriser la parité.
Le projet, adopté le 4 février par le Sénat en première lecture, contient une mesure-phare: la création des conseillers territoriaux. Ces derniers, qui remplaceront conseillers généraux et régionaux, seront appelés à siéger à la fois à la région et au département, ce qui évite de supprimer un échelon tout en diminuant le nombre d’élus. Ces derniers passeront d’environ 6.000 actuellement, à 3.471, un chiffre fixé via un amendement gouvernemental voté par l’Assemblée.
La première version du texte prévoyait en effet que la nouvelle répartition des élus soit fixée ultérieurement, par voie d’ordonnance. Mais sous la pression de la majorité UMP, le gouvernement a accepté de présenter sous forme de tableau le nombre exact de conseillers territoriaux, par département et par région.
Le texte crée aussi les futures métropoles, qui seront constituées d’une ou plusieurs communes formant un ensemble de plus de 450.000 habitants. La ville de Toulon est concernée et cela sera peut être l’occasion d’une refonte des participations dans la Communauté de Communes Sud sainte Baume dont nous pointons régulièrement sur ce blog le manque chronique d’initiative…
A ce propos, les représentants des communes au sein des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes seront élus au suffrage universel, à l’occasion des élections municipales. Jusqu’à présent, ils sont élus par les conseils municipaux.
De quoi pimenter encore les futurs élections et aiguiser les appétits de certains. Nous y reviendrons surement…
Source: maire-info.com
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